Brèves :
- Prestation de serment des nouveaux
membres du Conseil constitutionnel
vendredi 12 mars 2010
au Palais de l'Elysée -
BFDC - BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Un nouveau lieu
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- Prestation de serment des nouveaux
membres du Conseil constitutionnel
vendredi 12 mars 2010
au Palais de l'Elysée -
La question prioritaire de constitutionnalité
applicable depuis le 1er mars 2010








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