Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé mercredi 1er septembre 2010 à une série d'auditions, ouvertes à la presse : A partir de 9 heures : - M. Didier Le Prado, Président du Conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation - M. Thierry Wickers, Président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier de Bordeaux - M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de […]

Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage du président du Sénat et celui du président de l’Assemblée nationale un colloque international à Paris sur le thème « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? ». L'enjeu de cette manifestation est triple : - s'interroger sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires et en mesurer la […]

Université Paris Ouest Nanterre La Défense Centre de Théorie et Analyse du Droit UMR CNRS 7074 QUELQUES QUESTIONS CONTEMPORAINES DU CONSTITUTIONNALISME SOME CONTEMPORARY QUESTIONS FOR CONSTITUTIONALISM 7 mai 2010, 14h00-18h00 Bât. B. Salle des Conférences 14h00 : Accueil des participants 14h15 : Introduction, Pierre Brunet (Univ. Paris Ouest) 14h30 : Patricia Mindus (Univ. de Turin) : Après Lisbonne : érosion ou consolidation de la citoyenneté de l’Union européenne 15h00 : Discussion 15h30 : Wojciech Sadurski (Univ. de Sydney) et Bostjan Zupancic (CEDH) : Is the European Court of Human […]

Alexis de Tocqueville, écrivain de la liberté Appel à contributions Colloque pluridisciplinaire Université Paul Cézanne Aix-en-Provence, 16 et 17 septembre 2010 L’objet du colloque est de situer les écrits de Tocqueville par rapport à la pensée occidentale contemporaine mais dans une perspective pluridisciplinaire qui associe le politique, le droit, l’économie, la philosophie, l’histoire des idées et bien entendu la dimension littéraire et plus particulièrement stylistique. Dans quelle mesure la relecture des œuvres de Tocqueville peut-elle nourrir les débats politiques actuels qui […]

Sont déclarés admis au second concours national d'agrégation de droit public : M. Pierre SERRAND Mme Odile de DAVID-BEAUREGARD BERTHIER M. Anthony TAILLEFAIT M. Christophe FARDET M. Arnaud HAQUET Nous leur adressons nos très cordiales félicitations. Rappelons que le jury était ainsi composé : M. Christian DEBOUY, Professeur à l'Université de Poitiers, président du jury Mme Anne COURREGES, Maître des requêtes au Conseil d'Etat M. Olivier DORD, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Mme Hélène GAUDIN, Professeur à l'Université de la Rochelle M. Eric OLIVA, Professeur à […]