Brèves :

- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

du 26 août 1789 affichée dans toutes les classes -


- Le Conseil constitutionnel valide la loi

relative à l'entreprise publique La Poste -

En construction

La question prioritaire de constitutionnalité

applicable à partir du 1er mars 2010

Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /2010 22:02


La Loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité dans le cadre des conférences d'actualité du CRDA le 22 mars 2010 de 10 à 12 h Université Panthéon-Assas Paris II Centre Panthéon - Salle des Conseils 12, place du Panthéon, 75005 Paris Pour en débattre : - M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. Guillaume Drago, Professeur à l'Université Paris II Contact : Huguette Pillant-Gomezpillantgomez@institutcujas.fr
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 1 février 2010 1 01 /02 /2010 19:48

Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat. Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création de ce Comité constituait une innovation en France. Il a précisé que le Comité serait appelé à rendre des avis sur toute question éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat qui lui serait soumise par le Bureau du Sénat ou son Président. Le Comité de déontologie parlementaire, qui […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Sénat
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Samedi 30 janvier 2010 6 30 /01 /2010 12:39


A l'issue de "l'épreuve sur travaux", la liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010 a été arrêtée le 29 janvier 2010. Elle est consultable ici. J'adresse mes félicitations et mes encouragements à celles et ceux qui poursuivent le concours. Mes pensées accompagnent toutes celles et ceux pour qui l'"aventure" s'arrête.
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Jeudi 28 janvier 2010 4 28 /01 /2010 20:56


Le Garde des sceaux a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2010. L'article 65 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. L'entrée en vigueur de ces dispositions constitutionnelles est conditionnée par l’adoption de la loi organique prise pour leur application. Le projet de loi organique, adopté par le Sénat, est actuellement […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Réforme des institutions
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Mercredi 13 janvier 2010 3 13 /01 /2010 21:25

La décision du Conseil Constitutionnel (CC), censurant une partie de la loi de finances instituant la taxe carbone (1), a incontestablement déplu et au plus haut sommet de l’Etat. En effet le président Sarkozy s’est dit « agacé » durant le premier Conseil de Ministres de 2010 pendant lequel il présenta aussi ses vœux. Les Sages semblent en disgrâce élyséenne et une nomination présidentielle doit intervenir en février prochain. Cette réaction du chef de l’Etat interpelle par son aspect à la fois inédit et contestable. Mais également, sans remettre en cause l’utilité incontestable et […]
Par Raphael PIASTRA - Publié dans : Justice constitutionnelle
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Mercredi 23 décembre 2009 3 23 /12 /2009 16:26

Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 organise un colloque : Sincérité et démocratie vendredi 29 janvier 2010 Faculté de Droit, salle du conseil n° 1 9 : 00 – ouverture du colloque Propos introductifs : La sincérité : une notion impressionniste ? Richard GHEVONTIAN, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne I - Sincérité et légitimité démocratique L’expression de la volonté du peuple dans la pensée politique moderne et contemporaine Olivier THOLOZAN, Maître […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Vendredi 11 décembre 2009 5 11 /12 /2009 06:18

Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas, présente un colloque sur le thème LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION Sénat Salle Clemenceau Lundi 18 janvier 2010 9 h 30 Problématique du contrôle parlementaire sur l’Administration, par M. Armel Le Divellec, professeur à l’Université Panthéon-Assas et M. Alain Delcamp, Secrétaire général du Sénat. I. La pratique française. Sous la présidence de M. Jean-Pierre Duprat, professeur émérite à […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 16 novembre 2009 1 16 /11 /2009 23:24

LE GEVIPAR Présentation Dans son histoire intellectuelle, la Fondation nationale des sciences politiques a toujours joué un rôle de premier plan dans l’analyse des institutions et de la vie parlementaire. François Goguel, Jean Louis Quermonne, Jean Luc Parodi et Georges Vedel ont, entre autres, incarné une forte tradition d’analyse de ce « cœur de cible » de la vie politique à la fois dans les laboratoires, l’enseignement et la recherche à Sciences Po ou encore au sein de l’Association française de science politique. Alors que l’objet « Institutions politiques » a pu être négligé […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Dimanche 8 novembre 2009 7 08 /11 /2009 21:55

COLLOQUE INTERNATIONAL POLITIQUE(S) DU DROIT PUBLIC : NEUF LEÇONS EUROPÉENNES VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009 20e ANNIVERSAIRE DU RÉSEAU EUCOR Programme au format PDF En Europe, le droit public paraît être entré en crise. Le cadre national, traditionnel, semble désormais trop étroit pour expliquer, interpréter et construire ce que l’on continue à appeler le « droit public » et même, d’ailleurs, le droit international public. Cette crise est évidemment liée à la mise en cause profonde de l’État moderne : son « monopole de la violence légitime », qui se […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Dimanche 8 novembre 2009 7 08 /11 /2009 21:25


LE DROIT CONSTITUTIONNEL CALEDONIEN Colloque des 9-12-13 juillet 2010 Appel à contributions Université de la Nouvelle-Calédonie - Département Droit-Economie-Gestion Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE) L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui le consacre et les lois organiques et ordinaires du 19 mars 1999, modifiées, qui le mettent en oeuvre ont bâti un ensemble juridique complexe qui intéresse directement le chercheur constitutionnaliste et suscite la réflexion. Plus […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Agenda colloques


18 février - Sénat : L'encadrement financier du processus électoral

22 mars - Paris II : La loi organique organisant la question prioritaire de constitutionnalité

8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarchie entre droits fondamentaux
 

 
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal

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