Nous avons le plaisir d'annoncer la parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen aux éditions Pédone, collection "Cahiers européens" n° 1, 169 p. Le thème de l’« identité » a été réservé, pendant longtemps, aux cénacles politiques nationaux et européens. Or, depuis plusieurs années désormais, elle a investi le champ juridique. Apparue en 1992 à l’article F§1 du traité sur l’Union européenne (TUE), devenu par la suite article 6§3 (TUE), la référence à l’« identité nationale » est aujourd’hui […]

UMR 6201 ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour XXIIIe COURS INTERNATIONAL Aix-en-Provence, 7 et 8 septembre 2011 Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles Premier séminaire - mercredi 7 septembre La modulation des effets dans le temps des juridictions constitutionnelles Xavier MAGNON, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole Deuxième séminaire - mercredi 7 septembre La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée Anne […]

Université de Toulouse 1 Capitole Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (INSTITUT MAURICE HAURIOU Question sur la Question : Le réflexe constitutionnel Toulouse 10 juin 2011 Ière Journée d’études toulousaine sur la QPC sous le haut patronage du Conseil constitutionnel 9h Ouverture par Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil constitutionnel I - La diffusion du réflexe constitutionnel en droit privé Présidence par Pascal SAINT GENIEST, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse La prise en compte du droit constitutionnel dans les différents enseignements de […]

Le 14 avril 2011, le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Dans sa saisine consultable ici, il met en avant le caractère contreproductif de ce type de texte, fort de 200 articles et au contenu particulièrement hétérogène. Le groupe socialiste conteste la conformité à la Constitution de ce texte au regard des normes constitutionnelles de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision 2011-629 DC sur cette loi avant le 14 mai 2011.

SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Vendredi 1er avril 2011 Journée d’études organisée au Conseil d’État par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL 8:30 – 9:00 Accueil des participants Ouverture Bertrand MATHIEU, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne ¬ Université Paris I, Directeur du CRDC Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du CRDC Rapport introductif Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État L’examen de la constitutionalité de […]