Centre de droit et de politique Comparés Jean-Claude Escarras • UMR CNRS 7318 Les réactions constitutionnelles à la globalisation 31 mai et 1er juin 2013 Toulon, Faculté de droit, Amphithéâtre 100 Organisé sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var le programme au format PDF Vendredi 31 mai 2013 9h15 Accueil des participants 9h45 Ouverture du colloque par Thierry Di Manno, Doyen de la faculté de droit de Toulon Allocution de Maryse Baudrez, Directrice du CDPC-JCE CNRS-UMR 7318 Allocution de Bertrand Mathieu, Pr& […]

Le Conseil constitutionnel attribue chaque année un prix destiné à distinguer une thèse relative à la justice constitutionnelle et son histoire en France ou dans une perspective comparatiste. Le dix-septième jury d’attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s’est réuni le jeudi 4 avril 2013. Il a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 à la thèse de François-Xavier MILLET intitulée « L’Union européenne et l’identité constitutionnelle des États membres ». (Thèse soutenue le 3 décembre 2012 devant l’Institut universitaire européen de Florence en collaboration […]

La section Droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée, présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d'Etat, organise : LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES Vendredi 5 avril 2013 Conseil d’État, salle d’assemblée générale 1 place du Palais-Royal, 75001 Paris MATINÉE : séance présidée par Guillaume Drago, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP) 9h00 : Accueil des participants 9h30 : Allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État 9h45 : Mise en […]

Sur son site Internet, le Conseil constitutionnel dresse un bilan, reproduit ci-dessous, de la mise en oeuvre de la QPC depuis trois ans. Conformément à la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité, le Gouvernement doit adresser au Parlement, un bilan d'application de cette loi à l'occasion du troisième anniversaire de la QPC. L'Assemblée nationale a également procédé à une série d'auditions à ce sujet. Mars 2013 : 3 ans de QPC - quelques chiffres Depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité le 1er mars 2010, le Conseil […]

La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2013. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations