CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Mercredi 31 mars 2010 9 h Allocution d'ouverture : M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel La portée des décisions du Conseil constitutionnel Présidence : Michel Verpeaux, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC Présentation introductive : L'autorité des décisions du […]

Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 " Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Madame et Messieurs les membres et nouveaux membres du Conseil constitutionnel, Je suis heureux de vous accueillir au Palais de l’Élysée pour cet instant solennel, quoique amical et chaleureux, que constitue la prestation de serment de […]

De l’actualité du Conseil Constitutionnel A l’heure où viennent de se dérouler trois nominations au CC, il est nécessaire de livrer une analyse d’un système nominatif qui a atteint, selon nous, ses limites. Pierre Joxe lui-même, qui quitte ses fonctions, l’estime « périmé et dépassé »(1). En effet les arrivées de MM Barrot, Charasse et Haenel ne sont pas sans poser problème. Des « nominations politiques » ont été décriées. A de multiples égards elles montrent l’urgence de procéder à une révision du mode de nominations des sages. Les données politiques semblent l’avoir définitivement […]

École des Hautes Études en Sciences Sociales Centre d’étude des normes juridiques Yan Thomas Séminaires de casuistique juridique 2010 « La question prioritaire de constitutionnalité » : Le procès fait à la loi par le citoyen Le 1er mars 2010, entre en vigueur une nouvelle procédure d’une portée juridique considérable : désormais, tout citoyen qui est partie à un procès de quelque nature que ce soit (civile, pénale, commerciale, prudhommale, administrative, etc.), pourra intenter un procès à la loi, qui disparaîtra de l’ordre juridique si le Conseil constitutionnel l’estime contraire à la […]

Journée d'études Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Sous le Haut patronage du Président de l'Assemblée nationale Jeudi 1er avril 2010 Assemblée nationale Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS 101, rue de l'Université, 75007 Paris Matin - 9h30 : Accueil des participants Présentation de la journée : Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université de Paris-II et Jean GICQUEL, Professeur émérite de l'Université de Paris-I Président de […]