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La Constitution de 1958

 

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Samedi 19 juillet 2008
Réforme de la Constitution : il faut dépasser des clivages politiques artificiels
REFORME DE LA CONSTITUTION : IL FAUT DEPASSER DES CLIVAGES POLITIQUES ARTIFICIELS           A quelques jours de la réunion du Congrès l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la modernisation des institutions reste incertaine.          C’est politiquement une situation tout à fait inédite sous la Ve République. Mais ce suspens ne tient pas vraiment au contenu du texte soumis au parlementaire, il tient à des jeux politiques qui fleurent bon [...]
par Bertrand MATHIEU publié dans : Réforme des institutions
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Samedi 19 juillet 2008
Convocation du Congrès sur la modernisation des institutions

Par décret du 17 juillet 2008 (JO n°0166 du 18 juillet 2008 page 11483), le Président de la République soumet au Congrès le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008. Le texte du projet est consultable ici. Le Congrès est convoqué lundi 21 juillet 2008 à 15h30.
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Jeudi 24 avril 2008
Le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions
Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son exposé des motifs. Le conseil des ministres l'a adopté. Le texte sera présenté en première lecture à l'Assemblée nationale dans la semaine du 19 mai. Le texte de la communication du Pemier ministre Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Lundi 24 mars 2008
Arbitrages présidentiels sur la réforme des institutions

Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle a été transmis le jeudi au Conseil d'Etat qui devrait rendre son avis dans les quinze jours.     Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du Président de la [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Mercredi 20 février 2008
Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité

Article publié dans Les Echos, 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité a été remise en selle par le comité présidé par Edouard Balladur. Alors que le risque se profile que cette réforme soit désarçonnée par le conservatisme d'une partie de la classe politique, il semble nécessaire de dissiper quelques malentendus. Ces termes techniques désignent la [...]
par Bertrand MATHIEU publié dans : Réforme des institutions
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Dimanche 17 février 2008
1, 2, 3 révisions

Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission Veil sur le préambule de la Constitution. Ainsi, il n’y aurait qu’une seule réunion du Congrès à Versailles pour modifier la Constitution. Selon le journal Les Echos (Valérie de Senneville, « La réforme des institutions relancée », Les Echos, 14 février 2008, p. 4), le projet de loi [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Mardi 30 octobre 2007
Remise du rapport du comité Balladur

  Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard Balladur a répondu à la presse. Dans son interview consultable sur le site du comité constitutionnel, il rappelle la philosophie générale du rapport et les perspectives ouvertes pour une révision [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Samedi 27 octobre 2007
Le rapport du comité Balladur

Le rapport du comité Balladur :   AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au Président de la République. Le rapport est disponible ici. Il est intitulé « Une Ve République plus démocratique ». Les analyses et les propositions faites se situent finalement dans le cadre du régime actuel [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Mardi 11 septembre 2007
Calendrier et vidéos des auditions du comité de réflexion sur les institutions

La deuxième phase des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous réserve de l’accord des intéressés, sur les chaînes parlementaires. Les vidéos des auditions sont accessibles directement en cliquant sur les liens établis ci-dessous. Le calendrier prévisionnel et non exhaustif des auditions a été ainsi fixé :     Mardi 11 septembre 2007 [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Vendredi 7 septembre 2007
Programme de travail du comité de réflexion sur les institutions
Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur, a précisé que l’ensemble des sujets se rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ; rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Congrès de Paris



VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Le mot du Président de l'AFDC

Ateliers et grilles d'analyse

Communications annoncées
(à jour au 19 juillet 2008)

 Modalités d'inscription

 

Agenda des colloques

10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Cours international de justice constitutionnelle Etat d'urgence et Constitution

 12 et 13 septembre - Aix-en-Provence : Table ronde internationale de justice constitutionnelle Famille et Constitution

3 octobre - Paris V : La Constitution économique de l'Etat

4 octobre - Institut de France : 50e anniversaire de la Constitution de 1958

17 et 18 octobre - Pau : 30 ans d'application de la Constitution espagnole

24 et 25 octobre - Aix-en-Provence : Autour de la qualité des normes

3 novembre - Conseil constitutionnel : Colloque du cinquantenaire

 

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