REFORME DE LA CONSTITUTION :
IL FAUT DEPASSER DES CLIVAGES POLITIQUES
ARTIFICIELS
A quelques jours de la
réunion du Congrès l’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la modernisation des institutions reste incertaine.
C’est politiquement
une situation tout à fait inédite sous la Ve République. Mais ce suspens ne tient pas vraiment au contenu du texte soumis au parlementaire, il tient à des jeux politiques qui fleurent bon[…]
par Bertrand MATHIEU
publié dans :
Réforme des institutions
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Par décret du 17 juillet 2008 (JO n°0166 du 18 juillet 2008 page 11483),
le Président de la République soumet au Congrès
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République,
voté en termes identiques par l'Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008
et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008.
Le texte du projet est consultable ici.
Le Congrès est convoqué lundi 21 juillet 2008 à 15h30.
Sous le patronage de
l’Association française de droit constitutionnel et de
l’Association des constitutionnalistes d’Espagne
l’INSTITUT D’ÉTUDES IBÉRIQUES ET IBÉRICO-AMÉRICAINESDROIT ET POLITIQUE COMPARÉS
(IE2IA, CNRS, UMR
6201)
Organise
Une table ronde internationale
sur
TRENTE ANS D’APPLICATION DE LA
CONSTITUTION[…]
Les membres du conseil de rédaction
Professeurs Denis Baranger (Paris II), Olivier Beaud (Paris II), Philippe Lauvaux (Paris II), Armel Le Divellec (Le Mans ; secrétaire de
rédaction), Carlos-Miguel Pimentel (Versailles-St. Quentin-en-Yvelines), Christoph Schönberger (Konstanz), Adam Tomkins (Glasgow).
sont heureux d'annoncer la mise en ligne de Jus Politicum,
revue électronique de droit politique, accessible à l’adresse www.juspoliticum.com
"Le droit constitutionnel ne prend toute sa[…]
Le Blog français de droit constitutionnel fête son premier anniversaire,
une année riche pour le droit constitutionnel !
Après celui des 6
mois, un nouveau bilan :
50 000 visiteurs, 240 000 pages vues
Merci à tous les lecteurs du BFDC, de plus en plus nombreux !
Merci également aux contributeurs
et aux commentateurs toujours affûtés du blog !
Rappelons que pour répondre à sa vocation de site collaboratif,
le BFDC est plus que jamais ouvert à la participation du plus grand nombre,
à la diversité des opinions et à[…]
par Didier RIBES
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L’Académie des Sciences morales et politiques
L’Association française des docteurs en Droit
et la Fondation Charles-De-Gaulle
organisent
le samedi 4 octobre 2008
un colloque pour le
Cinquantième anniversaire
de la Constitution de la Ve République
Institut de France
23, quai de Conti 75006 Paris
Programme prévisionnel
Matinée : Aux origines de la Constitution de 1958
sous la présidence[…]
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