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La Constitution de 1958

 

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Samedi 11 août 2007
Saisines contre la loi sur le "service minimum"
Le 6 août 2007, le Conseil constitutionnel a été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Le 7 août, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine sur le même texte de la part de plus de soixante députés. Le recours des députés socialistes est long d’une trentaine de pages et divisé en six chapitres. Les requérants estiment que soulignent le « décalage entre l'effet annoncé et l'objet réel de la loi », [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Vendredi 3 août 2007
Saisine des députés contre la loi TEPA
Le jeudi 2 août 2007, les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dite aussi « paquet fiscal ». La saisine critique le dispositif relatif aux heures supplémentaires au motif qu’il « constitue une atteinte au droit à l’emploi, d’autant plus grave qu’il est illusoire de considérer que chaque salarié pourra demander à son employeur d’effectuer des heures supplémentaires ». En effet, selon les requérants, « l'initiative d'effectuer des heures supplémentaires [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Jeudi 2 août 2007
Saisine sénatoriale contre la loi sur la récidive
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 juillet par les sénateurs socialistes de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs adoptée par le Parlement, après commission mixte paritaire, le 26 juillet. Dans leur saisine, consultable ici, les requérants critiquent notamment les articles 1er et 2 du texte, instaurant les peines minimales de privation de liberté applicables en cas de récidive pour les crimes et les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Ils invoquent, en premier lieu, la méconnaissance du principe [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Congrès de Paris



VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Le mot du Président de l'AFDC

Ateliers et grilles d'analyse

Communications annoncées
(à jour au 19 juillet 2008)

 Modalités d'inscription

 

Agenda des colloques

10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Cours international de justice constitutionnelle Etat d'urgence et Constitution

 12 et 13 septembre - Aix-en-Provence : Table ronde internationale de justice constitutionnelle Famille et Constitution

3 octobre - Paris V : La Constitution économique de l'Etat

4 octobre - Institut de France : 50e anniversaire de la Constitution de 1958

17 et 18 octobre - Pau : 30 ans d'application de la Constitution espagnole

24 et 25 octobre - Aix-en-Provence : Autour de la qualité des normes

3 novembre - Conseil constitutionnel : Colloque du cinquantenaire

 

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