Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le
rééquilibrage des institutions de la Ve République a été publié au Journal Officiel (n° 165 du 19 juillet 12158, texte n° 15).
En vertu de son article 1er, « il est créé un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le
rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il est chargé d’étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à répondre aux[…]
Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République installé le jour même à 15 heures.
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Président :
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député
Vice-Présidents :
M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à
l'université Paris-X (Nanterre)[…]
Allocution du Président de la République
lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition
sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.
Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007
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Messieurs les Premiers ministres,
Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,
Il n'est jamais facile pour des institutions en place, et encore moins pour les hommes et les
femmes qui les[…]
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et
l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité sera présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et devrait
compter 12 à 15 membres choisis "sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences". Le comité "associera des hommes
politiques, des juristes et des intellectuels". La presse[…]
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