SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Vendredi 1er avril 2011 Journée d’études organisée au Conseil d’État par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL 8:30 – 9:00 Accueil des participants Ouverture Bertrand MATHIEU, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne ¬ Université Paris I, Directeur du CRDC Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du CRDC Rapport introductif Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État L’examen de la constitutionalité de […]

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 vendredi 17 décembre 2010 LES ETUDES D’IMPACT Journée d’étude décentralisée de l’AFDC PROGRAMME 9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil 9h45. Madame Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences à l’Université Lyon 3,membre du Conseil scientifique de l’AFDC, présentation de la journée Première partie : L’impact des études d’impact Sous la présidence de Monsieur Dominique Turpin, Professeur à l’Université d’Auvergne 10 h 00 – 10 h 20. Monsieur Philippe Blachèr, Professeur, Doyen de la […]

Université de Perpignan – Via Domitia Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique (CERTAP) Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement ? Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lundi 13 décembre 2010 52 avenue Paul-Alduy à Perpignan La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue la réforme institutionnelle la plus ambitieuse jamais conduite sous la Vème République. L’un de ses axes majeurs, […]

JOURNÉE D’ÉTUDES organisée par l’Institut de Recherche En Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES) L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE SAISIE PAR LES JUGES EN EUROPE Vendredi 3 décembre 2010 3, rue d’Ulm Salle de Conférence RdC 9h30 Accueil des participants - CAFE Communication introductive 10h Le concept d’identité constitutionnelle Alexandre Viala. Professeur à l’Université de Montpellier I I. L’identité constitutionnelle saisie par les Cours européennes Sous la présidence d’Alejandro Saiz-Arnaiz, Professeur à l’Université Pompeu Fabra, juge ad hoc à la Cour européenne des […]

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 PARIS Rencontre avec les auteurs et dédicaces 11h30 : Remise du Prix du livre juridique par Pierre DELVOLVE, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Assas Ce prix récompense un ouvrage juridique paru lors des 12 derniers mois. Le jury est composé de : M. Pierre DELVOLVE, président du jury M. Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris Mme […]