SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Vendredi 1er avril 2011 Journée d’études organisée au Conseil d’État par le CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL 8:30 – 9:00 Accueil des participants Ouverture Bertrand MATHIEU, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne ¬ Université Paris I, Directeur du CRDC Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du CRDC Rapport introductif Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État L’examen de la constitutionalité de […]

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 vendredi 17 décembre 2010 LES ETUDES D’IMPACT Journée d’étude décentralisée de l’AFDC PROGRAMME 9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil 9h45. Madame Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences à l’Université Lyon 3,membre du Conseil scientifique de l’AFDC, présentation de la journée Première partie : L’impact des études d’impact Sous la présidence de Monsieur Dominique Turpin, Professeur à l’Université d’Auvergne 10 h 00 – 10 h 20. Monsieur Philippe Blachèr, Professeur, Doyen de la […]

Journée décentralisée de l’AFDC CRDFED Université de Caen CESJ Université de Rouen GREDFIC Université du Havre La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi Mardi 30 novembre 2010 Université de Caen salle du Belvédère 4ème étage de l'UFR de droit, campus 1 9h 15 accueil des participants Matinée sous la présidence de Jean-Christophe Le Coustumer, professeur à l'Université de Rouen, directeur du CESJ L'écriture de la loi entre technique et politique Marie-Joëlle Redor-Fichot, professeur à l'Université de Caen, directrice du CRDFED Les études d’impact : les enseignements […]

UNIVERSITE DE RENNES I FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LABORATOIRE D’ETUDE DE DROIT PUBLIC La séance publique au Parlement. Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009 VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 9h30 Accueil des participants 9h45 Allocutions de bienvenue -Edouard Verny, Professeur à l’Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique. - Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur du Laboratoire d’étude de droit public 10 h15 Première séance : Visions […]

Association Française des Juristes Démocrates L'AFJD, 282 boulevard Saint Germain, 75007 Paris vous invite à la table ronde : Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ? Samedi 20 novembre 2010 9h30 - 13h Intervenants : Anne Levade, Professeur de droit à l'Université Paris Est - Créteil Arnaud Lyon-Caen, Avocat aux conseils et membre de l'AFJD Dominique Rousseau, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vers l'émergence d'une cour constitutionnelle ? Avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été introduite, par l'article 61-1, la Question prioritaire […]