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Bienvenue à vous sur ce blog !                                                                                                 

 
Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il n’est pas le blog d’un centre de recherches ou d’une « chapelle ».
Il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques. Son intérêt est de constituer un outil plus léger et un mode plus facilement réactif, de nature à favoriser le débat doctrinal. Comme l’écrivaient Louis Favoreu et Didier Maus, dans l’éditorial du premier numéro de la Revue Française de Droit Constitutionnel, « le pluralisme des opinions doctrinales, l’éventail des générations, la variété des approches, les diversités historiques et géographiques y trouvent leur place ». Pour satisfaire à sa vocation de site collaboratif, le BFDC est ouvert à la participation du plus grand nombre. Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) pourront ainsi être publiées et commentées sur ce site.
L’ambition affirmée, ou du moins l’espoir nourri, est de pouvoir contribuer aux débats actuels et futurs autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit. La réflexion engagée pour la réforme des institutions de la Ve République constitue, à ce titre, un évènement majeur.
Le BFDC vise également à informer sur l’actualité du droit constitutionnel, de son étude et de son enseignement. Toutes les informations y afférentes ainsi que toutes les suggestions sont donc également les bienvenues.
 
Au plaisir de vous lire sur ce blog…
                                                                                                     Didier Ribes
                                                                                                     Professeur de droit public
Jeudi 6 mars 2008
Colloque Laïcité et Université

Le CERAPSE de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne organise le 4 avril 2008 un colloque sur le thème : Université et Laïcité Le programme (disponible ici au format PDF) est le suivant :  9h00                Accueil des participants. 9h30                Allocutions de bienvenue. Khaled BOUABDALLAH, Président de l’Université Jean Monnet, [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Jeudi 21 février 2008
La rétention de sûreté partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Le 11 février 2008, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental.  Le texte de la saisine conteste la constitutionnalité de l’ensemble de la loi et plus particulièrement celle des articles 1er, 3 et 12. La question essentielle est de savoir si la rétention de sûreté est une sanction à caractère répressif ou une mesure de sûreté à caractère préventif. Pour les auteurs de [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Jeudi 21 février 2008
Elections cantonales : les sénateurs socialistes déboutés par le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel le 12 février 2008 de la proposition de loi facilitant l’égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller général. Selon les requérants, « cette proposition de loi, adoptée dans la précipitation et après un vote conforme du Sénat, encourt en effet plusieurs reproches constitutionnels :- adoptée dans la précipitation, à la veille des échéances électorales concernées, elle porte une atteinte sans précédent à la tradition républicaine qui veut qu’aucune modification essentielle [...]
par Didier RIBES publié dans : Elections et consultations
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Mercredi 20 février 2008
Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité

Article publié dans Les Echos, 19 février 2008, p. 19 disponible au format PDF TROIS RAISONS POUR ADOPTER L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE Serpent de mer du débat juridique, vedette des révisions constitutionnelles inabouties, l'exception d'inconstitutionnalité a été remise en selle par le comité présidé par Edouard Balladur. Alors que le risque se profile que cette réforme soit désarçonnée par le conservatisme d'une partie de la classe politique, il semble nécessaire de dissiper quelques malentendus. Ces termes techniques désignent la [...]
par Bertrand MATHIEU publié dans : Réforme des institutions
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Mardi 19 février 2008
Quis custodiet custodies ? La Cour des comptes
PARIS, 15 fév 2008 (AFP) - 19h54 heure de Paris - Le président de la Cour des Comptes Philippe Seguin a exprimé ses réserves sur le projet de Matignon de faire noter les ministres par un cabinet privé, se disant prêt au contraire à "examiner (...) et évaluer l'efficience et l'efficacité" de cette mesure. "De manière générale, certains rêvent de tout mettre en équation. Ils espèrent ainsi trouver la bonne solution. Encore faudrait-il trouver la bonne équation. Je crains que ce ne soit qu'un rêve", déclare M. Seguin dans un entretien publié dans la revue [...]
par Didier RIBES publié dans : Gouvernement
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Dimanche 17 février 2008
1, 2, 3 révisions

Le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi avait annoncé début février qu’un projet de loi sur la réforme des institutions pourrait être soumis au Parlement « début avril » et il avait souhaité, à cette occasion, la prise en compte des conclusions de la commission Veil sur le préambule de la Constitution. Ainsi, il n’y aurait qu’une seule réunion du Congrès à Versailles pour modifier la Constitution. Selon le journal Les Echos (Valérie de Senneville, « La réforme des institutions relancée », Les Echos, 14 février 2008, p. 4), le projet de loi [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Dimanche 10 février 2008
La commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration

Jeudi 7 février 2008, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes d'un projet de révision de la Constitution". Plus largement, elle est chargée de répondre aux interrogations exprimées par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dans la lettre de mission. La commission peut entendre ou consulter toute [...]
par Didier RIBES publié dans : Droits fondamentaux
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Dimanche 3 février 2008
Traité de Lisbonne et révision constitutionnelle

Dans sa décision 2007-560 DC du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel avait jugé que le Traité modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 appelait sur plusieurs points une révision de la Constitution de 1958 préalablement à sa ratification (sur cette décision, Marc Guillaume, "La Constitution et le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, Les Petites Affiches, 25-26 décembre 2007, n° 257-258, p. 3). Par décret du 30 janvier 2008 (JO n° 0027 du 1er février [...]
par Didier RIBES publié dans : Parlement
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Vendredi 25 janvier 2008
Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
La liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2007-2008 est consultable ici. J'adresse mes félicitations et mes encouragements à celles et ceux qui poursuivent le concours. Mes pensées accompagnent toutes celles et ceux pour qui l'"aventure" s'arrête. Et comme le souligne Frédéric Rolin sur son blog, il importe sans doute "de ne pas rentrer dans des logiques négatives, mais de trouver, le plus sereinement possible,  les voies et moyens pour qu'il en aille différemment la prochaine fois".
par Didier RIBES publié dans : Nominations et concours
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Mardi 22 janvier 2008
Colloque droit et communication politique

Le Centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon III organise le vendredi 8 février 2008 un colloque sur le thème Droit et communication politique Le programme et le bulletin d'inscription sont consultables ici au format PDF.
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers. 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

 

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