Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de l’État le 8 janvier 2008 et missionné le 9 avril, le Comité a travaillé sur les nombreuses et épineuses questions soulevées dans sa lettre de mission : modalités pour assurer l’égalité homme-femme en dehors de la sphère politique ; principes directeurs en matière de bioéthique ; respect effectif de l’égalité par de nouvelles politiques d’intégration ; reconnaissance du principe de la dignité […]

Le 1er décembre 2008, les députés du groupe SRC ont adressé au Conseil constitutionnel une letrre de saisine dirigée contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (texte de la saisine au format PDF). Les parlementaires de l’opposition rappellent au juge constitutionnel qu’il lui « appartient d’exercer une vigilance particulière sur les dispositions de la loi qui n’entreraient pas dans le domaine des lois de financement de la sécurité sociale afin qu’elles ne deviennent pas des lois portant diverses dispositions d’ordre social » tout en s’abstenant de signaler les articles […]

Lundi 1er décembre 2008, le Grand-duc Henri du Luxembourg a informé les parlementaires qu’il refuserait de signer la loi autorisant sous conditions l’euthanasie, pour des raisons de conscience. Le texte qui doit encore faire l’objet d’une deuxième lecture pour être définitivement adopté doit ensuite être « sanctionné » et « promulgué » par le Grand-duc, chef de l’Etat. Face à son refus, « nous devons trouver une solution pour nous en sortir sans déclencher une crise constitutionnelle », a déclaré le Premier ministre Jean-Claude Juncker. Il a souligné que « si la Chambre des députés vote […]

Pourquoi parler du centième anniversaire de Claude Lévi-Strauss ? L’année 2008 a été placée sous le signe de son centenaire puisque dès le moi de mai, il a fait, de son vivant (ce qui est assez rare), son entrée dans la prestigieuse collection La Pléiade[1]. A l’occasion de son anniversaire, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la création d’un « prix national de sciences humaines et sociales » portant le nom de l’ethnologue et doté de 100.000 euros, qui distinguera chaque année "le meilleur chercheur en sciences humaines et sociales en activité travaillant […]

Bien connue des constitutionnalistes, la revue Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, codirigée par Olivier Duhamel, Marc Guillaume et Claire Zalc, a lancé, il y a quelques semaines, son site Internet. Le site, http://www.revue-pouvoirs.fr , rassemble plus de 800 documents à télécharger. Les articles de la revue sont consultables en ligne pour tous les numéros depuis 1994, intégralement et gratuitement au delà de la barrière mobile des trois dernières années (à l’exception de trois numéros de 1994). Il est donc possible de consulter gratuitement plus de 40 […]