Brèves :

Le Conseil constitutionnel saisi de la loi visant à réprimer

la contestation des génocides reconnus par la loi -

 

QPC

Lundi 14 juillet 2008 1 14 /07 /Juil /2008 14:10


Le Blog français de droit constitutionnel fête son premier anniversaire, une année riche pour le droit constitutionnel ! Après celui des 6 mois, un nouveau bilan : 50 000 visiteurs, 240 000 pages vues Merci à tous les lecteurs du BFDC, de plus en plus nombreux ! Merci également aux contributeurs et aux commentateurs toujours affûtés du blog ! Rappelons que pour répondre à sa vocation de site collaboratif, le BFDC est plus que jamais ouvert à la participation du plus grand nombre, à la diversité des opinions et à la pluralité des intiatives
Par Didier RIBES
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Samedi 12 juillet 2008 6 12 /07 /Juil /2008 15:41


L’Académie des Sciences morales et politiques L’Association française des docteurs en Droit et la Fondation Charles-De-Gaulle organisent le samedi 4 octobre 2008 un colloque pour le Cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République Institut de France 23, quai de Conti 75006 Paris Programme prévisionnel Matinée : Aux origines de la Constitution de 1958 sous la présidence de Michel Aurillac,Membre honoraire du Conseil d´État, Ancien ministre Introduction par Alain Plantey, membre de l'Académie "La genèse de la Constitution" par Jean Gicquel, Professeur à l'Université de […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Jeudi 26 juin 2008 4 26 /06 /Juin /2008 17:18

La liste des nouveaux agrégés est la suivante : 1 Gweltaz EVEILLARD, Professeur à l'Université de Nantes 2 Bérangère TAXIL, Professeur à l'Université d'Angers 3 Sébastien TOUZE, Professeur à l'Université de Poitiers 4 Pierre-Yves GADHOUN, Professeur à l'Université de Lyon III 5 Laurent COUTRON, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III 6 Agnès ROBLOT-TROIZIER, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne 7 Laetitia JANICOT Professeurà l'Université de Cergy 8 Virginie DONIER, Professeur à l'Université de Besançon 9 Frédérique BERROD, Professeur à l'Université Strasbourg […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Nominations et concours
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Mardi 10 juin 2008 2 10 /06 /Juin /2008 14:10


Le sort du traité de Lisbonne est entre les mains du peuple irlandais. L’Irlande est en effet le seul des 27 États membres de l’UE à ratifier ce traité par voie référendaire, le 12 juin prochain. Pour des raisons politiques mais également pédagogiques, le gouvernement irlandais persiste à le dénommer « traité réformateur » en espérant ainsi éclairer les nombreux indécis sur son principal objectif : donner à l’UE des institutions plus efficaces et démocratiques maintenant qu’elle compte 27 pays. Cet objectif, auquel le Traité de Nice n’aurait pas donné de réponses satisfaisantes, est […]
Par Laurent PECH - Publié dans : Droit comparé
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Mardi 3 juin 2008 2 03 /06 /Juin /2008 22:19


Eusko-Ikaskuntza, Société d'Etudes basques et le Centre d'Etudes Basques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisent les 4 et 5 juillet 2008 à Bayonne un colloque sur le thème Les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne de 1808 Le programme complet est consultable ici.
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mardi 27 mai 2008 2 27 /05 /Mai /2008 21:21


Le CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP - EA 2037) de l'Université Montpellier 1 etle CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRES (CERCO-CDE - EA 3485) de l'Université Paris 12 organisent un colloque sur CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ les 5 et 6 JUIN 2008 Conseil constitutionnel2 rue de Montpensier 75001 Paris JEUDI 5 JUIN APRES-MIDI 14 h 00 Allocution d’ouverture : Bertrand MATHIEU, Président de l’AFDC RAPPORT INTRODUCTIF – CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ : ANTAGONISME OU […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mardi 27 mai 2008 2 27 /05 /Mai /2008 21:00


Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de la loi relatives aux organismes génétiquement modifiés le 26 mai par les sénateurs et le 27 mai par les députés de l'opposition. Le juge constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour rendre sa décision n° 2008-564 DC. La saisine présentée par les députés, consultable ici, et celle présentée par les sénateurs, consultable ici, invoquent notamment la méconnaissance de l'article 88-1 de la Constitution et des articles 5 et 7 de la Charte de l'environnement consacrant le principe de précaution et le droit à l'information […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Justice constitutionnelle
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Vendredi 9 mai 2008 5 09 /05 /Mai /2008 08:44


L’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP) de la Faculté Jean Monnet, Paris Sud- XI organise le 24 novembre 2008 une journée d’étude des jeunes chercheurs sur Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques L’Institut d’études de droit public de la faculté Jean Monnet organise sa deuxième journée d’étude des jeunes chercheurs le 28 novembre 2008 (sous réserve de modifications ultérieures), qui a pour vocation d’offrir une tribune à ceux-ci. Les actes feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2009. Le thème retenu cette année est les modèles […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 5 mai 2008 1 05 /05 /Mai /2008 19:18

Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique J U R I S D O C T O R I Aconsacrée au droit public comparé et à la théorie juridique et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs (http://www.jurisdoctoria.net/). Le premier numéro sera consacré à L'accès au droitet placé sous le parrainage du Professeur Etienne Picard. Un appel à contributions détaillé est consultable ici. Nous souhaitons longue vie à ce support original pour la recherche et l'analyse doctrinale.
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Jeudi 24 avril 2008 4 24 /04 /Avr /2008 01:10

Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son exposé des motifs. Le conseil des ministres l'a adopté. Le texte sera présenté en première lecture à l'Assemblée nationale dans la semaine du 19 mai. Le texte de la communication du Pemier ministre Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de nos institutions, visant principalement à […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Réforme des institutions
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Agenda colloques

 
  
10 février - Grenoble : Plein champ sur la campagne présidentielle
 
13 février - Paris : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
 
9 mars - Cergy-Pontoise : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
 
mars - Lyon : Les règles de financement des campagnes présidentielles
 
16 mars - Aix-en-Provence : Histoire des élections présidentielles
 
27 mars - Evry : Regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle
 
30 mars - Montpellier : Les primaires comme mode de sélection des candidats, démocratie ou non ?
 
31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace
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