PARIS, 15 fév 2008 (AFP) - 19h54 heure de Paris - Le président de la Cour des Comptes Philippe Seguin a exprimé ses réserves sur le projet de Matignon de faire noter les ministres par un cabinet privé, se disant prêt au contraire à "examiner (...) et évaluer l'efficience et l'efficacité" de cette mesure. "De manière générale, certains rêvent de tout mettre en équation. Ils espèrent ainsi trouver la bonne solution. Encore faudrait-il trouver la bonne équation. Je crains que ce ne soit qu'un rêve", déclare M. Seguin dans un entretien publié dans la revue "Acteurs publics" du mois de mars. […]

Jeudi 7 février 2008, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes d'un projet de révision de la Constitution". Plus largement, elle est chargée de répondre aux interrogations exprimées par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dans la lettre de mission. La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Elle […]

La liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2007-2008 est consultable ici. J'adresse mes félicitations et mes encouragements à celles et ceux qui poursuivent le concours. Mes pensées accompagnent toutes celles et ceux pour qui l'"aventure" s'arrête. Et comme le souligne Frédéric Rolin sur son blog, il importe sans doute "de ne pas rentrer dans des logiques négatives, mais de trouver, le plus sereinement possible, les voies et moyens pour qu'il en aille différemment la prochaine fois".

Le Blog français de droit constitutionnel a 6 mois. Le moment d'un premier bilan : 70 000 pages vues ; 15 000 visiteurs uniques Merci à tous les lecteurs de ce blog ! Quatre universitaires ont déjà contribué à enrichir le contenu de ce blog. Pour répondre à sa vocation de site collaboratif, il est plus que jamais ouvert à la participation du plus grand nombre et à la diversité des opinions.

Dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme à la Constitution la codification législative à droit constant par ordonnances. A cette occasion, le juge constitutionnel avait affirmé l’existence d’un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Le 22 décembre 2007, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). […]