La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes libertés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; les droits économiques et sociaux dans le Préambule de la Constitution de 1946 ; les droits environnementaux dans la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004. Se plaçant dans cette perspective historique de construction et dans une dynamique […]

Les éditions Bruylant proposent en souscription les Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic intitulés Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation. Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, Slobodan Milacic a créé le Centre d'études et de recherches sur les Blakans (CEREB) et codirigé le Groupe de recher EA n° 4192. Ses écrits sont bien connus sur la théorie démocratique, la consolidation démocratique et politique des Etats post-démocratiques et le droit constitutionnel des pays d'Europe centrale et orientale. La liste des contributions et le bulletin de […]

L'Association Française de Droit Constitutionnel organise le 14 décembre 2007 à Paris dans les locaux de l'Assemblée nationale une journée d'études à la mémoire de Philippe Ardant consacrée à "Représentation et représentativité" dans le cadre du cycle d'études pluri-annuel Représentation, Constitution et Démocratie 9h00 : Ouverture M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Président de l'AFDC Première partie : Représenter quoi ? sous la présidence de M. Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université de […]

Le 27 novembre 2007, les députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Si ils défèrent au juge constitutionnel l'ensemble de la nouvelle LFSS, le texte de la saisine (consultable ici en PDF) articule différents griefs à l'encontre du seul article 52 de la loi, lequel institue les "franchises médicales". Les sénateurs de l'opposition ont également saisi le Conseil constitutionnel le 28 novembre 2007. Le texte de leur recours est rédigé dans les mêmes termes.

Article paru dans les Echos du 19 novembre 2007, p. 15 (consultable ici au format PDF) : BERTRAND MATHIEU (*) Décision sur les tests ADN : une occasion manquée Les conditions dans lesquelles il pourra être recouru à de tels tests rendent le dispositif quasi inapplicable. Le contexte politique particulier qui entourait à la fois l'adoption de cette disposition par le législateur et l'intervention du Conseil constitutionnel a paradoxalement contribué à masquer les enjeux juridiques essentiels du recours aux empreintes génétiques comme moyen de preuve, à titre subsidiaire, pour établir la […]