Le Centre de droit américain de l’Université Paris II – Panthéon-Assas organise un colloque sur La liberté d’expression aux États-Unis et en France les 18 et 19 janvier 2008 au Panthéon, salle des conseils (2ème ét. Esc. M) Le programme (disponible ici au format PDF) est le suivant : Vendredi 18 janvier 2008 Matin Présidence : Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien Président de l’Ordre 9h Geoffrey Stone, Professeur de droit (Chaire Harry Kalven Jr.) à l’Université de Chicago : Free Speech and National Security Susan H. Williams, Professeur de droit […]

Mercredi 31 octobre 2007, les députés communistes et verts auteurs de la saisine ont adressé au Conseil constitutionnel un mémoire complémentaire sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (décision 2007-557 DC). Le texte du mémoire est disponible ici au format PDF.

Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard Balladur a répondu à la presse. Dans son interview consultable sur le site du comité constitutionnel, il rappelle la philosophie générale du rapport et les perspectives ouvertes pour une révision constitutionnelle. A cette occasion, une synthèse du rapport a été mise à disposition. Elle est consultable ici.

Les députés socialistes, communistes et verts ainsi que François Bayrou ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 25 octobre 2007, de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte du recours est disponible ici. Les parlementaires contestent la constitutionnalité du recours aux tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Ils estiment notamment que le dispositif dénoncé est "entaché d'une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale". Cette mesure serait "manifestement disproportionnée […]

Je tenais à adresser mes sincères et très amicales félicitations à Jeannette Bougrab, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, qui a été nommée, par décret du Président de la République du 28 septembre 2007 et après avis favorable du vice-président du Conseil d’État, maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur.