Colloque Question prioritaire de constitutionnalité : Premiers bilans Aix-en-Provence vendredi 26 novembre 2010 9h00 – Ouverture Maryse Joissains Masini Président de la Communauté du Pays d’Aix Député-Maire d’Aix-en-Provence Marc Pena Président de l’Université Paul Cézanne François Lichère Président du Club juridique du Sud-Est (CJSE) 10h00 - L’accès au Conseil constitutionnel Présidence : Xavier Philippe, Directeur de l’ILF-GERJC Les premières questions prioritaires devant le Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel CEDH, CJUE, Constitution : […]

La révision constitutionnelle de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ? Journée d’étude organisée par le GERJC Institut Louis-Favoreu, CNRS UMR 6201 Aix-en-Provence - Jeudi 16 décembre 2010 Faculté de droit d'Aix-en-Provence 8 h 45 – Accueil des participants 9 h 00 : Ouverture du Colloque sous la présidence de Didier MAUS, professeur à l’Université Paul Cézanne, Président émérite de l’AFDC LE CADRE : Constitution, Lois organiques, Lois, Règlements des Assemblées : Le nouveau cadre du travail parlementaire, Sophie DE CACQUERAY, maître de conférences à l’Université […]

Le numéro 134 de la Revue Pouvoirs vient de sortir en librairie. (le site Internet de la revue) Il est consacré au contrôle parlementaire. Philip NORTON - La nature du contrôle parlementaire Philippe LAUVAUX - Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel René DOSIÈRE - Le contrôle ordinaire Alain LAMBERT - Vers un modèle français du contrôle budgétaire Philippe HOUILLON - Le contrôle extraordinaire du Parlement Éric THIERS - Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves Jean ARTHUIS - La dégradation des finances […]

L'Institut d'Etudes de Droit Public de l'Université Paris 11 - Sud organise le vendredi 19 novembre 2010 une journée d'études des jeunes chercheurs sur le thème : L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE le programme le bulletin d'inscription

Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage du président du Sénat et celui du président de l’Assemblée nationale un colloque international à Paris sur le thème « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? ». L'enjeu de cette manifestation est triple : - s'interroger sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires et en mesurer la […]