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Bienvenue à vous sur ce blog !                                                                                                 

 
Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il n’est pas le blog d’un centre de recherches ou d’une « chapelle ».
Il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques. Son intérêt est de constituer un outil plus léger et un mode plus facilement réactif, de nature à favoriser le débat doctrinal. Comme l’écrivaient Louis Favoreu et Didier Maus, dans l’éditorial du premier numéro de la Revue Française de Droit Constitutionnel, « le pluralisme des opinions doctrinales, l’éventail des générations, la variété des approches, les diversités historiques et géographiques y trouvent leur place ». Pour satisfaire à sa vocation de site collaboratif, le BFDC est ouvert à la participation du plus grand nombre. Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) pourront ainsi être publiées et commentées sur ce site.
L’ambition affirmée, ou du moins l’espoir nourri, est de pouvoir contribuer aux débats actuels et futurs autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit. La réflexion engagée pour la réforme des institutions de la Ve République constitue, à ce titre, un évènement majeur.
Le BFDC vise également à informer sur l’actualité du droit constitutionnel, de son étude et de son enseignement. Toutes les informations y afférentes ainsi que toutes les suggestions sont donc également les bienvenues.
 
Au plaisir de vous lire sur ce blog…
                                                                                                     Didier Ribes
                                                                                                     Professeur de droit public
Mercredi 16 janvier 2008
Le BFDC fête ses 6 premiers mois

Le Blog français de droit constitutionnel a 6 mois. Le moment d'un premier bilan : 70 000 pages vues ; 15 000 visiteurs uniques Merci à tous les lecteurs de ce blog ! Quatre universitaires ont déjà contribué à enrichir le contenu de ce blog.  Pour répondre à sa vocation de site collaboratif, il est plus que jamais ouvert à la participation du plus grand nombre et à la diversité des opinions.
par Didier RIBES
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Lundi 14 janvier 2008
Journée d'études sur le rapport du comité Balladur et le projet de révision constitutionnelle

Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle - Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Les Presses Universitaires de France organisent à l'occasion de la sortie d'un numéro spécial de la Revue Française de Droit Constitutionnel une journée d’études intitulée :   A propos d’une révision de la Constitution : du Comité Balladur au projet de Nicolas Sarkozy   Paris - 17 janvier [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 14 janvier 2008
La codification de retour devant le Conseil constitutionnel

Dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme à la Constitution la codification législative à droit constant par ordonnances. A cette occasion, le juge constitutionnel avait affirmé l’existence d’un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Le 22 décembre 2007, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Mercredi 9 janvier 2008
Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ?

  Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet (document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir. Le juge électoral a en effet considéré que la répétition de cérémonies d’inauguration de logements dans un délai rapproché a revêtu « le caractère d’une manœuvre [...]
par Sophie LAMOUROUX publié dans : Elections et consultations
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Mardi 8 janvier 2008
Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux

La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes libertés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; les droits économiques et sociaux dans le Préambule de la Constitution de 1946 ; les droits environnementaux dans la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004. Se plaçant dans cette perspective historique de construction [...]
par Didier RIBES publié dans : Droits fondamentaux
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Lundi 7 janvier 2008
Journée d'études sur la justice constitutionnelle en Asie
  L’équipe « Sociologie historique du droit et de la justice » de l’ENS Ulm (Centre de Théorie et d’Analyse du Droit) organise   Une journée d’études sur « La justice constitutionnelle en Asie »   Paris, le 18 janvier 2008 Campus Jourdan, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris, de 10h30  à 12h30 dans la grande salle et de 14 h à 16 h en salle 10.   Il s’agit d’inaugurer une recherche qui devrait se poursuivre dans le cadre [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Vendredi 21 décembre 2007
Mélanges Slobodan Milacic en souscription

Les éditions Bruylant proposent en souscription les Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic intitulés Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation. Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, Slobodan Milacic a créé le Centre d'études et de recherches sur les Blakans (CEREB) et codirigé le Groupe de recher EA n° 4192. Ses écrits sont bien connus sur la théorie démocratique, la consolidation démocratique et politique des Etats post-démocratiques et le droit constitutionnel des pays d'Europe centrale et orientale. [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Mercredi 12 décembre 2007
Le CNU nouveau est arrivé !

  La composition de la section 02 du Conseil National des Universités pour la période 2007 - 2011 (ici au format PDF) est la suivante : Professeurs des Universités   Membres élus :   M. Olivier BEAUD                                         Université Paris II [...]
par Didier RIBES publié dans : Nominations et concours
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Lundi 3 décembre 2007
Journée de l'AFDC : représentation et représentativité

L'Association Française de Droit Constitutionnel organise le 14 décembre 2007 à Paris dans les locaux de l'Assemblée nationale une journée d'études à la mémoire de Philippe Ardant consacrée à "Représentation et représentativité" dans le cadre du cycle d'études pluri-annuel Représentation, Constitution et Démocratie 9h00 : Ouverture M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale M. Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Président de l'AFDC [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Dimanche 2 décembre 2007
Table ronde sur la future révision de la Constitution

Nous avons le plaisir d'annoncer une conférence organisée le jeudi 13 décembre 2007 à 16h par la Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines et le laboratoire DVPU et consacrée à La 24ème révision de la Constitution française : discussion autour du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République du 30 octobre 2007 Table ronde animée parEmmanuelle Saulnier-Cassia, Professeur de droit [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers. 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

 

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