Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution Conseil constitutionnel Lundi 1er mars 2010 Monsieur le président Valéry GISCARD D’ESTAING, Monsieur le président Jacques CHIRAC, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres et anciens membres du Conseil constitutionnel, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le vice-président du Conseil d’État, Messieurs les premiers présidents de la Cour de cassation et […]

Le Bloc de constitutionnalité français consolidé et actualisé : la Constitution, au fil de ses 24 révisions, et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles ! Le bloc de constitutionnalité Quelques mots de présentation… 1. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est le vingt-quatrième texte qui procède à des modifications formelles de la Constitution. Mais ce nombre de 24 lois de révisions dissimule partiellement l’ampleur des changements intervenus dans la Constitution de la Cinquième République. Composé à l’origine de 92 articles (lesquels regroupaient 254 […]

Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat. Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création de ce Comité constituait une innovation en France. Il a précisé que le Comité serait appelé à rendre des avis sur toute question éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat qui lui serait soumise par le Bureau du Sénat ou son Président. Le Comité de déontologie parlementaire, qui […]

Le Garde des sceaux a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2010. L'article 65 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. L'entrée en vigueur de ces dispositions constitutionnelles est conditionnée par l’adoption de la loi organique prise pour leur application. Le projet de loi organique, adopté par le Sénat, est actuellement examiné par […]

Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 organise un colloque : Sincérité et démocratie vendredi 29 janvier 2010 Faculté de Droit, salle du conseil n° 1 9 : 00 – ouverture du colloque Propos introductifs : La sincérité : une notion impressionniste ? Richard GHEVONTIAN, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne I - Sincérité et légitimité démocratique L’expression de la volonté du peuple dans la pensée politique moderne et contemporaine Olivier THOLOZAN, Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université […]