La démocratie en un clic ? Réflexion autour de la notion d'e-démocratie Lundi 16 novembre 2009 Nice : campus Trotabas - Villa Pasiflores Responsables scientifiques : Olivier Le Bot, professeur et Jordane Arlettaz, maître de conférences 9h Accueil des participants Allocution d'ouverture : Christian VALLAR, professeur, doyen de la faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis Propos introductifs : Dominique ROUSSEAU, professeur, Université Montpellier I L'e-démocratie : un renouvellement des modes d'exercice su pouvoir ? sous la présidence de Bertrand MATHIEU professeur, Université […]

JOURNÉE D’ÉTUDES La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux CERGY - le jeudi 12 novembre 2009 sous la responsabilité scientifique du Professeur C.- M. Herrera et de S. Pinon Centre de philosophie juridique et politique Cette journée à l’Université de Cergy-Pontoise s’intègre dans le programme de préparation du colloque de l’A.F.D.C. (intitulé « Rénover la démocratie ») qui se tiendra le 4 décembre 2009 au Sénat. Stéphane PINON y présentera un « Essai de synthèse » des travaux. Présentation générale : L’idée de démocratie a été façonnée, dans la tradition […]

Le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a saisi le 28 août 2009 le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit déposée par M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. C’est la première fois que le Président de l’Assemblée nationale exerce cette nouvelle prérogative prévue par l’article 39 la Constitution modifié par la révision du 23 juillet 2008. Cette saisine illustre la volonté d’exercer les […]

GROUPE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE INSTITUT LOUIS FAVOREU XXIe COURS INTERNATIONAL 2-3 septembre 2009 XXVe TABLE RONDE INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 4-5 septembre 2009 AIX-EN-PROVENCE mercredi 2 septembre – jeudi 3 septembre 2009XXIe COURS INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Juge constitutionnel et droit pénal Premier séminaire - mercredi 2 septembre de 9 h à 12 h Le Conseil constitutionnel, acteur de politique criminelle ? par Jean-François SEUVIC, Professeur à l’Université Nancy 2 Deuxième séminaire - mercredi 2 septembre de 14 h à 17 […]

Le garde des Sceaux a présenté au Conseil des ministres du 10 juin 2009 un projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution. Le texte du projet de loi organique et son exposé des motifs Ce projet de loi met en oeuvre les dispositions de la Constitution relatives au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans leur rédaction résultant de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008. Cette révision constitutionnelle a d'abord modifié la composition du CSM afin de garantir l'indépendance de […]