Blog Français de Droit Constitutionnel

Matinée d'étude de la SLC

2 Octobre 2014 , Rédigé par Didier RIBES

Matinée d’étude de la Section « droit de l’action publique »

de la Société de législation comparée

 

20 octobre 2014

Conseil d’État, salle d’Assemblée générale

 

La section « droit de l’action publique » de la Société de législation comparée a mené, depuis sa création il y a un an par Bernard Stirn, des travaux portant sur deux thèmes différents : le contrôle des actes à caractère général et les procédures d’urgence.

Chacun de ces thèmes a donné lieu à l’élaboration d’une étude comprenant, à la fois, des « fiches-pays » et une synthèse de celles-ci. Ces études s’efforcent également de mettre en perspective les éléments de comparaison ainsi rassemblés et de dessiner des pistes d’évolution de notre système juridique dans chacun de ces domaines.

Cette matinée d’étude a vocation à permettre à toutes les personnes intéressées de discuter, en toute liberté, du résultat de ces travaux. Ceux-ci, ainsi que les principales questions qu’il sera proposé d’aborder sur chacun de ces thèmes, seront communiqués par mail une dizaine de jours avant la manifestation à toutes les personnes inscrites.

 

8h30 Accueil des participants

9h00 - 9h15 Propos introductifs par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

9h15 - 10h45 Premier atelier :

Le contrôle des actes à portée générale

animé par Benoît Delaunay, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

10h45 - 11h Pause-café

11h - 12h30 Deuxième atelier :

Les procédures d’urgence

animé par Didier le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

12h30 - 12h45 Propos conclusifs par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État

 

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles auprès de la SLC.

Par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com

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