Blog Français de Droit Constitutionnel

Journée d'études 2004-2014 : 10 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

23 Décembre 2014 , Rédigé par Didier RIBES

 

Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel

 

A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur saisine parlementaire

 

JOURNEE D'ETUDES

organisée par

Laurent Domingo                                                         Didier Ribes

Premier conseiller de tribunal administratif                      Agrégé des Facultés de droit

et de cour administrative d’appel                         Maître des requêtes au Conseil d'Etat

 

 

2004 – 2014 : dix années de saisine parlementaire

du Conseil constitutionnel

 

Jeudi 29 janvier 2015

de 14h00 à 18h00

 

Conseil constitutionnel

2, rue de Montpensier

75001 Paris

 

Avec le GERJC

Institut Louis Favoreu

 

Inscriptions : saisineparlementaire40ans@gmail.com

 

Accueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel

Ouverture par Anne Levade, professeure à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC

Propos introductif par Laurent Domingo et Didier Ribes

 

Première table ronde

Apports et évolutions de la saisine parlementaire depuis 2004

 

Animée par Fabrice Hourquebie, professeur à l’Université de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDC

Avec : Anne Levade, professeure à l’Université Paris Est Créteil, présidente de l’AFDC

Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims

Éric Oliva, professeur à Aix-Marseille Université

et l’intervention d’un grand témoin

 

Thèmes abordés :

- L’invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l’évolution de la jurisprudence constitutionnelle,

- La procédure parlementaire en question dans les saisines parlementaires,

- Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques.

 

Seconde table ronde

La saisine parlementaire face à la question prioritaire de constitutionnalité

 

Animée par Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Ardour

 

Avec : Marc Verdussen, professeur à l’Université Catholique de Louvain

Éric Thiers, responsable du secrétariat de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel

et l’intervention d’un grand témoin

 

Thèmes abordés :

- La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé,

- La QPC comme déterminant de la saisine parlementaire,

- Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC.

 

Conclusion

par Richard Ghevontian, professeur à Aix-Marseille Université

 

Cocktail offert par le Conseil constitutionnel

 

Inscriptions : saisineparlementaire40ans@gmail.com

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