Blog Français de Droit Constitutionnel

Colloque Montpellier 5 ans de QPC : une révolution inachevée ?

19 Février 2015 , Rédigé par Didier RIBES

Colloque
 
5 ans de QPC : une révolution inachevée ?
 
Sous la direction scientifique
Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN
 
Vendredi 6 mars 2015
Faculté de droit et de science politique de Montpellier
Amphithéâtre C – Bâtiment 1 – 39, rue de l’Université
 
 
1 - La recevabilité de la QPC
sous la présidence de Pascale IDOUX
Professeur à l’Université de Montpellier
Membre de l’Institut Universitaire de France
 
 09h30 : Le relevé d’office par les juges
par Guillaume DRAGO
Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
 
10h00 : Les disparités de filtrages entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
par Agnès ROBLOT-TROIZIER
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
 
10h30 : Débats
 
2 - Le jugement de la QPC
sous la présidence d’Alexandre VIALA
Professeur à l’Université de Montpellier
 
 11h00 : Introduire les opinions dissidentes dans le procès QPC ?
par Michel TROPER
Professeur émérite de l’Université Paris Ouest-Nanterre- La Défense
 
11h30 : Sanctionner le silence du législateur ?
par Didier RIBES
Agrégé de Droit public, Maître des Requêtes au Conseil d’État
12h00 : Débats
 
3 - L’influence de la QPC
sous la présidence de Laurent COUTRON
Professeur à l’Université de Montpellier
 
 14h30 : La QPC concurrence-t-elle le contrôle de conventionnalité ?
par Anne LEVADE
Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne,
Présidente de l’Association française de droit constitutionnel
 
15h00 : La QPC améliore-t-elle la démocratie ?
par Jean-Marie DENQUIN
Professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense
 
15h30 : Débats
 
16h00 – 17h30 : TABLE RONDE
L’influence de la QPC sur les branches du droit
 
Dominique ROUSSEAU (modérateur),
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
 
Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à l’Université de Montpellier
 
Louis BORE
Docteur en droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
 
Emmanuel DREYER
Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne
 
Raymond ESPEL
Président honoraire de la Chambre commerciale, financière
et économique de la Cour de cassation
 
 
Renseignements et inscriptions : Madame Habiba ABBASSI, Assistant-Ingénieur
04.34.43.28.64 - habiba.abbassi@univ-montp1.fr
NB : Les inscriptions des avocats doivent se faire directement auprès de l’EFACS

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