Brèves :

 Les ministres du Gouvernement Ayrault

ont signé une charte de déontologie -

 

Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 10:08

Série de contributions sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Reforme des institutions : la révolution n’a pas eu lieu » (23 juillet 2008) Joseph Pini, « 21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? » (24 juillet 2008) Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? » (26 juillet 2008) Sophie Lamouroux, « 1 voix... et alors ? » (28 juillet 2008) Xavier Philippe, « Une Constitution révisée... sinon rien ! » (28 juillet 2008) Thierry Rambaud, « Exception d'inconstitutionnalité et droit local […]
Par Didier RIBES
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 10:07

Laurent PECH, Lecturer, Chaire Jean Monnet de droit public de l'Union européenne, National University of Ireland, Galway, Emile Noël Fellow, New York University, school of law (2008-2009) : - "L'irlande va-t-elle dire non à l'Europe ?" (10 juin 2008) - "Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier ?" (16 octobre 2008)
Par Didier RIBES
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 10:06

Sophie LAMOUROUX, Maître de conférences HDR à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, GERJC - INstitut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 : - Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? (9 janvier 2008) - 1 voix... et alors ? (28 juillet 2008)
Par Didier RIBES
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 10:04

Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC Institut Louis Favoreu : - Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu (23 juillet 2008) - Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? (26 juillet 2008)
Par Didier RIBES
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 10:02

Bertrand MATHIEU, Professeur à l'école de droit de la Sorbonne - Paris I, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l'Association Française de Droit Constitutionnel : - Décision sur les tests ADN : une occasion manquée (19 novembre 2007) - Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité (20 février 2008) - Réforme de la Constitution : il faut dépasser des clivages politiques artificiels (19 juillet 2008) - La réforme de la procédure législative : faux débats, vraies inquiétudes (13 janvier 2008)
Par Didier RIBES
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Samedi 14 juillet 2007 6 14 /07 /Juil /2007 10:00

Administrateur Didier RIBES, Agrégé des Facultés de droit, membre du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel, membre de la commission "Fiscalité et Constitution" du Club des juristes, ancien collaborateur du Conseil constitutionnel (admin@bfdc.org). Autres contributeurs Véronique BERTILE, Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, GRECCAP-CERCCLE. Elle est l'auteur d'une thèse intitulée Langues régionales ou minoritaires et Constitution. France, Espagne, Italie, publiée chez Bruylant en décembre 2008. (sa contribution) Alexandre CIAUDO, […]
Par Didier RIBES
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Agenda colloques

31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace

1er juin - Toulouse : Question sur la Question : La QPC façonnée par les acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

11 juin - Cour de cassation : Le statut constitutionnel du Parquet

29 juin - Aix-en-Provence : Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles"     
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