La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été définitivement adoptée par le Parlement le mardi 14 septembre 2010. Dans un rapport réalisé à la demande du Premier ministre, le Conseil d’Etat avait estimé qu’il n’existait pas de fondement juridique indiscutable à une interdiction générale et absolue de dissimuler son visage dans l’espace public. Par la suite, la loi a fait l’objet de longs et complexes débats sur sa conformité aux principes constitutionnels qui fondent notre pacte républicain. Eu égard à sa portée, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée […]

Dans le cadre des JEUDIS de la SOCIÉTÉ de LÉGISLATION COMPARÉE et du cycle consacré à l’entreprise face aux droits fondamentaux Le Conseil constitutionnel et la Société de législation comparée Organisent Le jeudi 14 octobre 2010 Une conférence sur le thème : " ENTREPRISE, DROITS FONDAMENTAUX  ET DROITS SOCIAUX " Sous la présidence de Bertrand Mathieu, Professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne INTERVENANTS Marianne Laigneau Conseiller d’État, directeur délégué des ressources humaines, Groupe EDF Jean-Emmanuel Ray Professeur de droit à l […]

L'Institut d'Etudes de Droit Public de l'Université Paris 11 - Sud organise le vendredi 19 novembre 2010 une journée d'études des jeunes chercheurs sur le thème : L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE le programme le bulletin d'inscription

Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé mercredi 1er septembre 2010 à une série d'auditions, ouvertes à la presse : A partir de 9 heures : - M. Didier Le Prado, Président du Conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation - M. Thierry Wickers, Président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier de Bordeaux - M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de […]

Colloque Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? 1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage du président du Sénat et celui du président de l’Assemblée nationale un colloque international à Paris sur le thème « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : Diversité / Modèles ? ». L'enjeu de cette manifestation est triple : - s'interroger sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires et en mesurer la […]