Brèves :

- Sortie en librairie du premier numéro

de Constitutions

Revue de droit constitutionnel appliqué  -


En construction

La question prioritaire de constitutionnalité

applicable depuis le 1er mars 2010

Mercredi 3 juin 2009 3 03 /06 /2009 19:50

Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Ces deux textes visent à permettre l’application de la nouvelle procédure, décidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, associant le Parlement à l’exercice par le Président de la République de son pouvoir de nomination à une quarantaine d’emplois ou de fonctions qui présentent une grande importance pour la garantie des droits et libertés ou pour la vie économique et sociale de la Nation. La Constitution […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Réforme des institutions
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Mercredi 3 juin 2009 3 03 /06 /2009 19:24


Lors du Conseil des ministres du 3 juin 2009, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental en élargissant ses attributions aux questions environnementales. La composition du Conseil doit être modifiée pour être adaptée au nouveau rôle de l’institution. Le mandat des actuels membres du Conseil économique, social et environnemental s’achève en septembre 2009. […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Réforme des institutions
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Lundi 25 mai 2009 1 25 /05 /2009 19:01


Comme il l’avait annoncé lors du débat, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à obtenir la censure de la loi HADOPI. Les députés PCF et Verts se sont associés à cette saisine. Le texte de la saisine au format PDF Les requérants estiment que ce texte est d’ores et déjà inapplicable et coûteux et qu'il ne règle nullement le problème de la juste rémunération des artistes à l'heure du numérique. Il serait ainsi manifestement inapproprié à l’objectif affiché. Le dispositif de sanction graduée constituerait une sanction […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Justice constitutionnelle
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Jeudi 14 mai 2009 4 14 /05 /2009 00:06


Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856) Richard GHEVONTIAN,professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Vice-président de cette université, Membre du Conseil d'administration de l'AFDC, spécialiste du droit électoral et de la vie politique sous la Ve République a été nommé membre de la Commission des sondages en qualité de personnalité qualifiée en remplacement de M. Francis BALLE, démissionnaire Il succède ainsi à Christian BIDEGARAY, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Nous lui adressons nos très vives félicitations.
Par Didier RIBES - Publié dans : Nominations et concours
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Mercredi 13 mai 2009 3 13 /05 /2009 21:56


L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris présente «Regards croisés – DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE» Proposé par Monsieur Yann AGUILA Conseiller d’Etat L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES Sous la présidence de Monsieur Alain LACABARATS Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation Jeudi 11 juin 2009 de 17h00-20h00 A la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats Palais de justice – 75001 PARIS - L’exception d’inconstitutionnalité a été introduite dans notre droit positif par la révision […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mercredi 13 mai 2009 3 13 /05 /2009 14:51


Roland DRAGO est décédé le 7 mai. Agrégé de droit public, Roland Drago était professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Sorbonne. Depuis 1990, il était membre de l’Académie des sciences morales et politiques, élu dans la section Législation, droit public et jurisprudence. Roland Drago a dirigé le CERSA et a présidé la Société de Législation comparée. Il a enseigné à l’ENA, à l’Institut International d’Administration publique, à l’École Spéciale Militaire de Saint-Cyr ainsi que dans de nombreuses universités étrangères. Il a été membre puis président du Tribunal Suprême de […]
Par Didier RIBES
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Mardi 12 mai 2009 2 12 /05 /2009 07:14


L’Association Française de droit constitutionnel en collaboration avec la Cour de cassation L’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant et le Barreau de Paris présentent un colloque : L’enfant dans la Constitution Le Vendredi 12 Juin 2009 de 09h30 à 18h00 A la Grand’Chambre de la Cour de cassation « Ouverture et Accueil »: Vincent LAMANDA, Premier Président de la cour de cassation, Président de l’Association Louis Chatin, Jean Louis NADAL, Procureur Général à la cour de cassation, Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris MATIN […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Jeudi 7 mai 2009 4 07 /05 /2009 12:14


Dans le cadre des activités du club des juristes, Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, a publié dans les Echos du 7 mai 2009, p. 9, un article intitulé "Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité" On retiendra tout particulièrement la dénomination retenue pour cette nouvelle procédure qui doit remplacer, dans l'esprit de l'auteur, celle de question préjudicielle de constitutionnalité. Il est à souligner, en effet, que le projet de loi organique est relatif à la "question de constitutionnalité", celle-ci n'ayant plus, au plan […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Justice constitutionnelle
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Mardi 5 mai 2009 2 05 /05 /2009 17:05


L'Association des Juristes de Contentieux de droit Public et Le Master II Contentieux Public Université Paris I Panthéon-Sorbonne organisent leur colloque annuel sur le thème : Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative Vendredi 15 mai 2009 Au Palais Bourbon (Salle 6241) Entrée par la Rue de l'Université muni d'une pièce d'identité (Métro Assemblée Nationale) A partir de 9 heures : Accueil des participants Matinée Sous la présidence de Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice du Master II Contentieux Public […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mardi 5 mai 2009 2 05 /05 /2009 16:42


Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009Amphithéâtre Léon Duguit - locaux de l'Université place Pey-Berland V e n d r e d i 2 9 m a i Duguit et la doctrine française de son temps Sous la présidence de Jean-Pierre Laborde, président de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV Les idées politiques de Duguit Jean-Michel Blanquer, recteur de l’académie de Créteil et Marc Milet, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas Duguit, l’Etat et la reconstruction du droit constitutionnel français […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Agenda colloques


18-20 mars - LilleLa doctrine de droit constitutionnel. Regards franco-japonais

19 mars - Conseil d'Etat : La revalorisation des Parlements ?

22 mars - Paris II : La loi organique organisant la question prioritaire de constitutionnalité

31 mars - Conseil constitutionnel : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

1er avril - Assemblée nationale Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale

12 avril - Sciences Po Paris
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement

8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarchie entre droits fondamentaux
 

 
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal

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