Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas, présente un colloque sur le thème LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION Sénat Salle Clemenceau Lundi 18 janvier 2010 9 h 30 Problématique du contrôle parlementaire sur l’Administration, par M. Armel Le Divellec, professeur à l’Université Panthéon-Assas et M. Alain Delcamp, Secrétaire général du Sénat. I. La pratique française. Sous la présidence de M. Jean-Pierre Duprat, professeur émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV. 10 h 30 Les […]

COLLOQUE INTERNATIONAL POLITIQUE(S) DU DROIT PUBLIC : NEUF LEÇONS EUROPÉENNES VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009 20e ANNIVERSAIRE DU RÉSEAU EUCOR Programme au format PDF En Europe, le droit public paraît être entré en crise. Le cadre national, traditionnel, semble désormais trop étroit pour expliquer, interpréter et construire ce que l’on continue à appeler le « droit public » et même, d’ailleurs, le droit international public. Cette crise est évidemment liée à la mise en cause profonde de l’État moderne : son « monopole de la violence légitime », qui se traduisait par l’idée juridique de […]

La démocratie en un clic ? Réflexion autour de la notion d'e-démocratie Lundi 16 novembre 2009 Nice : campus Trotabas - Villa Pasiflores Responsables scientifiques : Olivier Le Bot, professeur et Jordane Arlettaz, maître de conférences 9h Accueil des participants Allocution d'ouverture : Christian VALLAR, professeur, doyen de la faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis Propos introductifs : Dominique ROUSSEAU, professeur, Université Montpellier I L'e-démocratie : un renouvellement des modes d'exercice su pouvoir ? sous la présidence de Bertrand MATHIEU professeur, Université […]

JOURNÉE D’ÉTUDES La démocratie : entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux CERGY - le jeudi 12 novembre 2009 sous la responsabilité scientifique du Professeur C.- M. Herrera et de S. Pinon Centre de philosophie juridique et politique Cette journée à l’Université de Cergy-Pontoise s’intègre dans le programme de préparation du colloque de l’A.F.D.C. (intitulé « Rénover la démocratie ») qui se tiendra le 4 décembre 2009 au Sénat. Stéphane PINON y présentera un « Essai de synthèse » des travaux. Présentation générale : L’idée de démocratie a été façonnée, dans la tradition […]

Le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a saisi le 28 août 2009 le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit déposée par M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. C’est la première fois que le Président de l’Assemblée nationale exerce cette nouvelle prérogative prévue par l’article 39 la Constitution modifié par la révision du 23 juillet 2008. Cette saisine illustre la volonté d’exercer les […]