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Bienvenue à vous sur ce blog !                                                                                                 

 
Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il n’est pas le blog d’un centre de recherches ou d’une « chapelle ».
Il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques. Son intérêt est de constituer un outil plus léger et un mode plus facilement réactif, de nature à favoriser le débat doctrinal. Comme l’écrivaient Louis Favoreu et Didier Maus, dans l’éditorial du premier numéro de la Revue Française de Droit Constitutionnel, « le pluralisme des opinions doctrinales, l’éventail des générations, la variété des approches, les diversités historiques et géographiques y trouvent leur place ». Pour satisfaire à sa vocation de site collaboratif, le BFDC est ouvert à la participation du plus grand nombre. Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) pourront ainsi être publiées et commentées sur ce site.
L’ambition affirmée, ou du moins l’espoir nourri, est de pouvoir contribuer aux débats actuels et futurs autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit. La réflexion engagée pour la réforme des institutions de la Ve République constitue, à ce titre, un évènement majeur.
Le BFDC vise également à informer sur l’actualité du droit constitutionnel, de son étude et de son enseignement. Toutes les informations y afférentes ainsi que toutes les suggestions sont donc également les bienvenues.
 
Au plaisir de vous lire sur ce blog…
                                                                                                     Didier Ribes
                                                                                                     Professeur de droit public
Jeudi 29 novembre 2007
Le Conseil constitutionnel saisi des "franchises médicales"

  Le 27 novembre 2007, les députés de l'opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Si ils défèrent au juge constitutionnel l'ensemble de la nouvelle LFSS, le texte de la saisine (consultable ici en PDF) articule différents griefs à l'encontre du seul article 52 de la loi, lequel institue les "franchises médicales". Les sénateurs de l'opposition ont également saisi le Conseil constitutionnel le 28 novembre [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Dimanche 25 novembre 2007
Réflexions sur la distinction fait / valeur

Nous avons le plaisir d'annoncer les Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix, les 11 et 12 janvier 2008 Organisées par le Laboratoire de théorie du droit De l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseillle III   Sur le thème :   « La dichotomie fait/valeur en question Points de vue croisés »   Le débat sur la distinction fait/valeur, sous ses différentes expressions (peut-on dériver jugement de valeur à partir d'un jugement de fait ? [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 19 novembre 2007
Décision sur les tests ADN : une occasion manquée

Article paru dans les Echos du 19 novembre 2007, p. 15 (consultable ici au format PDF) : BERTRAND MATHIEU (*)  Décision sur les tests ADN : une occasion manquée Les conditions dans lesquelles il pourra être recouru à de tels tests rendent le dispositif quasi inapplicable. Le contexte politique particulier qui entourait à la fois l'adoption de cette disposition par le législateur et l'intervention du Conseil constitutionnel a paradoxalement contribué à masquer les enjeux juridiques essentiels du recours aux empreintes [...]
par Bertrand MATHIEU publié dans : Justice constitutionnelle
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Lundi 19 novembre 2007
Prix du Conseil constitutionnel 2007

Le jury du Prix du Conseil constitutionnel s'est réuni le 16 novembre 2007. Présidé par le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Jean-Louis Debré, il était composé, cette année, de  : - trois professeurs d'Université : Monsieur Jean du Bois de Gaudusson Monsieur Pierre Bon Madame Pascale Deumier - deux membres du Conseil constitutionnel : Madame Dominique Schnapper Monsieur Guy Canivet - et du secrétaire général du Conseil constitutionnel Monsieur Marc Guillaume [...]
par Didier RIBES publié dans : Nominations et concours
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Mercredi 7 novembre 2007
Propos franco-américains sur la liberté d'expression

Le Centre de droit américain  de l’Université Paris II – Panthéon-Assas organise un colloque sur   La liberté d’expression aux États-Unis et en France   les 18 et 19 janvier 2008   au Panthéon, salle des conseils (2ème ét. Esc. M)   Le programme (disponible ici au format PDF) est le suivant :   Vendredi 18 janvier 2008   Matin Présidence : Emmanuel Piwnica, [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Samedi 3 novembre 2007
Porte étroite GISTI - Cimade sur la loi Hortefeux

Ainsi que nous l'a indiqué Serge Slama que nous remercions pour ces informations, le GISTI et la CIMADE ont adressé, lundi 29 octobre 2007, au Conseil constitutionnel une porte étroite sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Cette porte étroite porte notamment sur des mesures portant atteintes aux droits et libertés garantis par la Constitution, telles que la formation linguistique dans le pays d'origine, la modulation des ressources en matière de regroupement familial en fonction de la composition de la [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Samedi 3 novembre 2007
Mémoire complémentaire sur la loi Hortefeux

Mercredi 31 octobre 2007, les députés communistes et verts auteurs de la saisine ont adressé au Conseil constitutionnel un mémoire complémentaire sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (décision 2007-557 DC). Le texte du mémoire est disponible ici au format PDF.
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Vendredi 2 novembre 2007
"Porte étroite" sur la loi Hortefeux

Lundi 29 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a reçu une "porte étroite" relative à la loi sur la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, et plus précisément à son article 31 (décision 2007-557 DC). Elle a été réalisée, à titre strictement personnel, par M. Dominique Mérian, spécialiste du droit d'asile. Le texte de cette "porte étroite" (disponible ici en PDF) est le suivant :  Sur l'article 31 de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile     [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Mardi 30 octobre 2007
Remise du rapport du comité Balladur

  Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard Balladur a répondu à la presse. Dans son interview consultable sur le site du comité constitutionnel, il rappelle la philosophie générale du rapport et les perspectives ouvertes pour une révision [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Samedi 27 octobre 2007
Le rapport du comité Balladur

Le rapport du comité Balladur :   AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au Président de la République. Le rapport est disponible ici. Il est intitulé « Une Ve République plus démocratique ». Les analyses et les propositions faites se situent finalement dans le cadre du régime actuel [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers. 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

 

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