Présentation

 

Administrateur

  • : Didier RIBES

 

Contribuer

Les propositions de contributions doivent être envoyées à l'adresse : admin@bfdc.org.

 l'administrateur
et les
contributeurs. 

 

Catégories

 

Recherche

 

Archives

 

  • Recours constitutionnel contre les tests ADN (26/10/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )
    Les députés socialistes, communistes et verts ainsi que François Bayrou ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 25 octobre 2007, de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte du recours est disponible ici. Les parlementaires contestent la constitutionnalité du recours aux tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Ils estiment notamment que le dispositif dénoncé est "entaché d'une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale". Cette mesure serait...
  • Colloque sur l'Etat fragmenté en Europe (16/10/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
    L'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE)de l'Université Nancy 2 organise les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2007 un colloque "institutionnel" sur le thème : L'Etat fragmenté en Europe à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy On trouvera ici : la présentation du colloque le programme du colloque et le bulletin d'inscription
  • De la Sorbonne au Palais-Royal (14/10/2007 publié dans : Nominations et concours )
                    Je tenais à adresser mes sincères et très amicales félicitations à Jeannette Bougrab, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, qui a été nommée, par décret du Président de la République du 28 septembre 2007 et après avis favorable du vice-président du Conseil d’État, maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur.
  • Les Mélanges Favoreu (11/10/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
      C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été...
  • Machines à voter : 1+1 = 1 (11/10/2007 publié dans : Elections et consultations )
      Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872  A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet, que la présence de deux machines à voter dans un bureau de vote au lieu d’une, comme le prescrit la loi, ne justifiait pas l’annulation du scrutin. Le dernier alinéa de l'article L. 63 du code électoral dispose, en effet, que « dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau...
  • Les charmes (institutionnels) de l'Outre-mer français (04/10/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
    Nous avons le plaisir d'annoncer la prochaine journée d'études organisée par le CERCCLE (GRECCAP) dont le thème et le programme (pdf) sont les suivants : L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français : un "modèle" pour la République Vendredi 26 octobre 2007 Amphithéâtre Duguit, 35 place Pey-Berland, Bordeaux     Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d’outre-mer. Les outre-mers français...
  • La loi, un contrat comme les autres ? (28/09/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
    Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche programme, les constitutionnalistes et politistes seront sans doute tout particulièrement intéressés par la demi-journée consacrée aux productions juridiques étatiques.   L’après-midi du 11 octobre 2007 se déroulera ainsi :   A – La contractualisation de la...
  • La peine de mort mise en examen par la Cour suprême des Etats-Unis (27/09/2007 publié dans : Droits fondamentaux )
      Collection de la Cour suprême des Etats-Unis La Cour suprême des Etats-Unis vient d’accepter d’examiner les recours de deux condamnés à mort contestant la constitutionnalité des exécutions par injections pratiquées dans le Kentucky. Ce procédé pourrait causer de longues et inutiles souffrances aux condamnés alors que le VIIIe Amendement interdit aux autorités publiques d’infliger des châtiments cruels et inhabituels. En effet, l’anesthésiant injecté ne serait souvent pas suffisamment rapide et efficace. Le paralysant musculaire également...
  • Simplifions la loi ! (21/09/2007 publié dans : Parlement )
    La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'un vaste travail de "simplification du droit", qui concernera, non pas tout le droit, mais, et c'est déjà beaucoup, les lois. La Commission des lois entend ainsi mettre en oeuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Il s'agit  : * d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ; * de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire...
  • La rentrée littéraire (II) (17/09/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
    Liste (non exhaustive) des nouveaux ouvrages relatifs au droit constitutionnel :  Cette rentrée se distingue par l'édition d'un nouveau manuel de droit constitutionnel : Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica, coll. « Corpus Droit public », Paris, 2007, 478 p. Un nouveau mémento est désormais aussi disponible en droit constitutionnel : P. Türk, Théorie générale du droit constitutionnel,Gualino, coll. « Mémentos LMD », Paris, 2007, 216 p. Comme...
  • La rentrée littéraire (I) (17/09/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
    Liste (non exhaustive) des nouvelles éditions d'ouvrages relatifs au droit constitutionnel : Ph. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, coll. « Manuels », Paris, 19ème éd., 2007, 624 p. Ph. Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Supérieur, Paris, 320 p.   G. Carcassonne, J.-J. Chevallier, O. Duhamel, Histoire de la Ve République : 1958-2007, Armand Colin, coll. « Classic », Paris, 12ème éd., 2007, 613 p. G. Champagne, L’essentiel du droit constitutionnel. Théorie...
  • Calendrier et vidéos des auditions du comité de réflexion sur les institutions (11/09/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    La deuxième phase des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous réserve de l’accord des intéressés, sur les chaînes parlementaires. Les vidéos des auditions sont accessibles directement en cliquant sur les liens établis ci-dessous. Le calendrier prévisionnel et non exhaustif des auditions a été ainsi fixé :     Mardi 11 septembre 2007...
  • Programme de travail du comité de réflexion sur les institutions (07/09/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur, a précisé que l’ensemble des sujets se rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ; rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du...
  • Les mélanges Francis Delpérée en souscription (28/08/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
    Le Doyen Francis Delpérée, Professeur à l’Université catholique de Louvain, est bien connu des constitutionnalistes français. Acteur fidèle des tables rondes internationales de justice constitutionnelle et des congrès français de droit constitutionnel, il a réalisé de nombreux séminaires et conférences, participé à de multiples colloques et jurys de thèse en France. Autant de moments où il a marqué étudiants et collègues par une pensée puissante servie par une éloquence hors du commun. Il  est unanimement reconnu et apprécié dans notre pays pour ses très grandes...
  • Brève : Conformité à la Constitution totale pour le "service minimum", très large pour le paquet fiscal (16/08/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )
    Une semaine seulement après avoir établi la conformité à la Constitution de la loi renforçant la lutte contre la récidive, le Conseil constitutionnel a rendu le 16 août 2007 deux nouvelles décisions relatives à la loi sur le "service mimimum" et à la loi TEPA. Dans sa décision 2007-555 DC, le Conseil a rejeté l'ensemble des griefs dirigés contre le "paquet fiscal". En revanche, il a censuré d'office les dispositions de l'article 5 qui étendaient aux prêts déjà contractés le crédit d'impôt institué pour favoriser l'acquisition de l'habitation principale....
  • Saisines contre la loi sur le "service minimum" (11/08/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )
    Le 6 août 2007, le Conseil constitutionnel a été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Le 7 août, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine sur le même texte de la part de plus de soixante députés. Le recours des députés socialistes est long d’une trentaine de pages et divisé en six chapitres. Les requérants estiment que soulignent le « décalage entre l'effet annoncé et l'objet réel de la loi »,...
  • Saisine des députés contre la loi TEPA (03/08/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )
    Le jeudi 2 août 2007, les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dite aussi « paquet fiscal ». La saisine critique le dispositif relatif aux heures supplémentaires au motif qu’il « constitue une atteinte au droit à l’emploi, d’autant plus grave qu’il est illusoire de considérer que chaque salarié pourra demander à son employeur d’effectuer des heures supplémentaires ». En effet, selon les requérants, « l'initiative d'effectuer des heures supplémentaires...
  • Saisine sénatoriale contre la loi sur la récidive (02/08/2007 publié dans : Justice constitutionnelle )
    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 juillet par les sénateurs socialistes de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs adoptée par le Parlement, après commission mixte paritaire, le 26 juillet. Dans leur saisine, consultable ici, les requérants critiquent notamment les articles 1er et 2 du texte, instaurant les peines minimales de privation de liberté applicables en cas de récidive pour les crimes et les délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Ils invoquent, en premier lieu, la méconnaissance du principe...
  • Réflexion sur les institutions : l'Assemblée aussi (25/07/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents de l'Assemblée (Marc Laffineur UMP, Marc le Fur UMP, Marc-Philippe Daubresse UMP, Jean-Marie Le Guen PS, Rudy Salles NC et Martine Génisson PS), les quatre présidents de groupe (Jean-François Copé UMP, Jean-Marc Ayrault PS, François Sauvadet NC et Jean-Claude Sandrier GDR-PCF), ainsi que le président de la commission des...
  • Commissions parlementaires : la réforme avant la réforme ? (21/07/2007 publié dans : Parlement )
    Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, a proposé, avec l’accord de Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP, de nombreuses innovations dans le fonctionnement de cette commission. Organisation de la commission : La commission des affaires économiques sera désormais divisée en six groupes de travail. Chaque groupe comptera un président issu des rangs de la majorité, un vice-président issu de ceux de l’opposition et un rapporteur chargé du suivi de la réglementation européenne...
  • Le "fabuleux destin" du comité Théodule (20/07/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la quasi-totalité des Présidents de la République. Malgré toute la bonne volonté, dont je ne doute pas, de Jack Lang, l’essentiel des autres membres sont des conservateurs acquis au maintien coûte que coûte de la Ve République… ». L’emploi de cette expression par M. Montebourg est l’occasion d’un retour à...
  • Nomination et mission du Comité de réflexion (19/07/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République  a été publié au Journal Officiel (n° 165 du 19 juillet 12158, texte n° 15).   En vertu de son article 1er, « il est créé un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il est chargé d’étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à répondre aux...
  • La composition du comité de réflexion sur les institutions (18/07/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République installé le jour même à 15 heures. www.elysee.fr Président : M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député Vice-Présidents : M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)...
  • Discours d'installation du comité de réflexion sur les institutions (18/07/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    Allocution du Président de la République lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.   Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007    elysee.fr Messieurs les Premiers ministres, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, Il n'est jamais facile pour des institutions en place, et encore moins pour les hommes et les femmes qui les...
  • Mélanges en souscription (15/07/2007 publié dans : Publications et Manifestations )
    Les Mélanges en l'honneur de Yves Guchet, intitulés Droit, politique et littérature, paraîtront à l'automne aux éditions Bruylant. La liste des contributions et de leurs auteurs ainsi que le bulletin de souscription sont accessibles ici. Les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, intitulés Le renouveau du droit constitutionnel, paraîtront en septembre 2007 aux éditions Dalloz. La souscription est ouverte ici jusqu'au 18 septembre. 
  • Fonction présidentielle et théorie du droit (14/07/2007 publié dans : Président de la République )
    Les constitutionnalistes pourront consulter, avec grand intérêt, la riche controverse développée sur le blog du Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, Théorie du droit sur le thème "Nicolas Sarkozy viole-t-il la Constitution? Ou, quelle vérité pour le commentaire juridique?".
  • Installation du comité de réforme des institutions (14/07/2007 publié dans : Réforme des institutions )
    Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité sera présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et devrait compter 12 à 15 membres choisis "sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences". Le comité "associera des hommes politiques, des juristes et des intellectuels". La presse...
  • Discours d'Epinal du 12 juillet 2007 (14/07/2007 publié dans : Textes et discours )
    Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Épinal, le jeudi 12 juillet 2007 (tel que communiqué à la presse avant le meeting d'Épinal)   www.elysee.fr   Françaises, Français, Mes chers compatriotes, Si vous m'avez élu à la tête de l'État, c'est pour conduire le changement que chacun d'entre vous appelle de ses vœux. Vous le pressentez tous : dans le monde tel qu'il est, la France serait condamnée au déclin si elle restait immobile. Nous avons tous, au fond de nous, la...
  • Discours de politique générale du 3 juillet 2007 (14/07/2007 publié dans : Textes et discours )
    Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon, devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2007 (Extraits relatifs aux institutions)   Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, La France sort de six mois de campagne électorale. Elle en sort avec un président de la République qui dispose d’un mandat clair pour faire entrer notre pays dans le 21e siècle. Avec Nicolas Sarkozy, les Français ont pris leur destin en main. En se passionnant pour la campagne, en...
  • Contributions de Bertrand Mathieu (14/07/2007 )
    Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l'Association Française de Droit Constitutionnel : - Décision sur les tests ADN : une occasion manquée (19 novembre 2007) - Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité (20 février 2008)
  • Liste des contributeurs (14/07/2007 )
    Administrateur Didier RIBES, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, membre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) - Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201, ancien collaborateur du Conseil constitutionnel (admin@bfdc.org). Autres contributeurs Alexandre CIAUDO, Allocataire de recherche à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne et Moniteur à l'Université de Versailles - Saint Quentin. Il prépare actuellement une thèse en droit public sur "L'irrecevabilité en...

Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers. 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

 

Sur le Congrès

 

Articles récents

liste complète

 

Commentaires Récents

 

Liens académiques

 

Syndication

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0

 

weblogs sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus