La Cour de cassation n'arrive décidément pas à transmettre une question de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ! Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, elle saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la conformité de la loi organique du 10 décembre 2009 au droit de l'Union européenne : "L'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'UE signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 s'oppose-t-il à une législation telle que celle résultant des articles 23-2, alinéa 2 et 23-5, alinéa 2, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 créés par la loi organique n° […]

Le premier ministre britannique Gordon Brown a pris l'engagement, mardi 7 avril 2010, de proposer "la réforme constitutionnelle la plus profonde depuis un siècle" s'il est reconduit dans ses fonctions après les élections législatives du 6 mai. Le chef du gouvernement travailliste a déclaré que "la confiance a été fondamentalement rompue entre ceux qui servent et ceux qu'ils doivent servir" et et le but de réforme serait ainsi de "restaurer la légitimité de la démocratie". Les principales pistes évoquées sont les suivantes : les députés ne pourront plus travailler pour des sociétés de […]

Concours d'agrégation de droit public 2009-2010 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2009-2010 dont la liste est consultable ici Je pense aussi, bien sûr, à toutes celles et ceux qui demeureront sous-admissibles à ce concours 2010. Cette expérience sera sans doute riche d'enseignements pour préparer l'avenir...

CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Cinquième printemps du droit constitutionnel L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel Sous le haut patronage de M. Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Mercredi 31 mars 2010 9 h Allocution d'ouverture : M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel La portée des décisions du Conseil constitutionnel Présidence : Michel Verpeaux, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC Présentation introductive : L'autorité des décisions du […]

Allocution du Président de la République à l'occasion de la prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel Palais de l’Élysée – vendredi 12 mars 2010 " Monsieur le président du Sénat, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Madame et Messieurs les membres et nouveaux membres du Conseil constitutionnel, Je suis heureux de vous accueillir au Palais de l’Élysée pour cet instant solennel, quoique amical et chaleureux, que constitue la prestation de serment de […]