Présentation

 

Administrateur

  • : Didier RIBES

 

Contribuer

Les propositions de contributions doivent être envoyées à l'adresse : admin@bfdc.org.

 l'administrateur
et les
contributeurs. 

 

Catégories

 

Recherche

 

Archives

 

Edito

Bienvenue à vous sur ce blog !                                                                                                 

 
Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il n’est pas le blog d’un centre de recherches ou d’une « chapelle ».
Il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques. Son intérêt est de constituer un outil plus léger et un mode plus facilement réactif, de nature à favoriser le débat doctrinal. Comme l’écrivaient Louis Favoreu et Didier Maus, dans l’éditorial du premier numéro de la Revue Française de Droit Constitutionnel, « le pluralisme des opinions doctrinales, l’éventail des générations, la variété des approches, les diversités historiques et géographiques y trouvent leur place ». Pour satisfaire à sa vocation de site collaboratif, le BFDC est ouvert à la participation du plus grand nombre. Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) pourront ainsi être publiées et commentées sur ce site.
L’ambition affirmée, ou du moins l’espoir nourri, est de pouvoir contribuer aux débats actuels et futurs autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit. La réflexion engagée pour la réforme des institutions de la Ve République constitue, à ce titre, un évènement majeur.
Le BFDC vise également à informer sur l’actualité du droit constitutionnel, de son étude et de son enseignement. Toutes les informations y afférentes ainsi que toutes les suggestions sont donc également les bienvenues.
 
Au plaisir de vous lire sur ce blog…
                                                                                                     Didier Ribes
                                                                                                     Professeur de droit public
Vendredi 26 octobre 2007
Recours constitutionnel contre les tests ADN

Les députés socialistes, communistes et verts ainsi que François Bayrou ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 25 octobre 2007, de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte du recours est disponible ici. Les parlementaires contestent la constitutionnalité du recours aux tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Ils estiment notamment que le dispositif dénoncé est "entaché d'une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale". Cette mesure serait [...]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
ajouter un commentaire commentaires (2)    recommander
Mardi 16 octobre 2007
Colloque sur l'Etat fragmenté en Europe

L'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE)de l'Université Nancy 2 organise les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2007 un colloque "institutionnel" sur le thème : L'Etat fragmenté en Europe à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy On trouvera ici : la présentation du colloque le programme du colloque et le bulletin d'inscription
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Dimanche 14 octobre 2007
De la Sorbonne au Palais-Royal
                Je tenais à adresser mes sincères et très amicales félicitations à Jeannette Bougrab, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, qui a été nommée, par décret du Président de la République du 28 septembre 2007 et après avis favorable du vice-président du Conseil d’État, maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur.
par Didier RIBES publié dans : Nominations et concours
ajouter un commentaire commentaires (2)    recommander
Jeudi 11 octobre 2007
Les Mélanges Favoreu

  C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont [...]
par Alexandre CIAUDO publié dans : Publications et Manifestations
ajouter un commentaire commentaires (1)    recommander
Jeudi 11 octobre 2007
Machines à voter : 1+1 = 1

  Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision 2007-3872  A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet, que la présence de deux machines à voter dans un bureau de vote au lieu d’une, comme le prescrit la loi, ne justifiait pas l’annulation du scrutin. Le dernier alinéa de l'article L. 63 du code électoral dispose, en effet, que « dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau [...]
par Didier RIBES publié dans : Elections et consultations
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Jeudi 4 octobre 2007
Les charmes (institutionnels) de l'Outre-mer français

Nous avons le plaisir d'annoncer la prochaine journée d'études organisée par le CERCCLE (GRECCAP) dont le thème et le programme (pdf) sont les suivants : L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français : un "modèle" pour la République Vendredi 26 octobre 2007 Amphithéâtre Duguit, 35 place Pey-Berland, Bordeaux     Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d’outre-mer. Les outre-mers [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Vendredi 28 septembre 2007
La loi, un contrat comme les autres ?

Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche programme, les constitutionnalistes et politistes seront sans doute tout particulièrement intéressés par la demi-journée consacrée aux productions juridiques étatiques.   L’après-midi du 11 octobre 2007 se déroulera ainsi :   A – La contractualisation de la [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Jeudi 27 septembre 2007
La peine de mort mise en examen par la Cour suprême des Etats-Unis

  Collection de la Cour suprême des Etats-Unis La Cour suprême des Etats-Unis vient d’accepter d’examiner les recours de deux condamnés à mort contestant la constitutionnalité des exécutions par injections pratiquées dans le Kentucky. Ce procédé pourrait causer de longues et inutiles souffrances aux condamnés alors que le VIIIe Amendement interdit aux autorités publiques d’infliger des châtiments cruels et inhabituels. En effet, l’anesthésiant injecté ne serait souvent pas suffisamment rapide et efficace. Le paralysant musculaire également [...]
par Didier RIBES publié dans : Droits fondamentaux
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Vendredi 21 septembre 2007
Simplifions la loi !
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'un vaste travail de "simplification du droit", qui concernera, non pas tout le droit, mais, et c'est déjà beaucoup, les lois. La Commission des lois entend ainsi mettre en oeuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Il s'agit  : * d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ; * de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire [...]
par Laurent DOMINGO publié dans : Parlement
ajouter un commentaire commentaires (2)    recommander
Lundi 17 septembre 2007
La rentrée littéraire (II)
Liste (non exhaustive) des nouveaux ouvrages relatifs au droit constitutionnel :  Cette rentrée se distingue par l'édition d'un nouveau manuel de droit constitutionnel : Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica, coll. « Corpus Droit public », Paris, 2007, 478 p. Un nouveau mémento est désormais aussi disponible en droit constitutionnel : P. Türk, Théorie générale du droit constitutionnel,Gualino, coll. « Mémentos LMD », Paris, 2007, 216 p. Comme [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander

Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers. 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

 

Sur le Congrès

 

Articles récents

liste complète

 

Commentaires Récents

 

Liens académiques

 

Syndication

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0

 

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus