Le Professeur François LUCHAIRE est décédé vendredi 7 août 2009 à l’âge de 90 ans. Agrégé de droit public, il était professeur émérite de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne et président d’honneur de l’Association Française de Droit Constitutionnel. Né en 1919 à la Rochelle, François Luchaire a fait ses études de droit à la Faculté de droit de l'Université de Caen. En 1949, il devient professeur de droit à Nancy avant de rejoindre l’Université de Paris en 1964, puis l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dont il fut le premier Président (1970-1976). Il a été vice-président de la […]

En application de l'article 18 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le 22 juin 2009 l'Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à Versailles. Le Président de la République exposera ses orientations en matière de politique européenne et de projet économique et social après le scrutin européen du 7 juin. Il faut rappeler qu'aux termes de l'article 18, "sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote". Le communiqué de la […]

Lors du Conseil des ministres du 3 juin 2009, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental en élargissant ses attributions aux questions environnementales. La composition du Conseil doit être modifiée pour être adaptée au nouveau rôle de l’institution. Le mandat des actuels membres du Conseil économique, social et environnemental s’achève en septembre 2009. […]

Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856) Richard GHEVONTIAN,professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Vice-président de cette université, Membre du Conseil d'administration de l'AFDC, spécialiste du droit électoral et de la vie politique sous la Ve République a été nommé membre de la Commission des sondages en qualité de personnalité qualifiée en remplacement de M. Francis BALLE, démissionnaire Il succède ainsi à Christian BIDEGARAY, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Nous lui adressons nos très vives félicitations.

Roland DRAGO est décédé le 7 mai. Agrégé de droit public, Roland Drago était professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Sorbonne. Depuis 1990, il était membre de l’Académie des sciences morales et politiques, élu dans la section Législation, droit public et jurisprudence. Roland Drago a dirigé le CERSA et a présidé la Société de Législation comparée. Il a enseigné à l’ENA, à l’Institut International d’Administration publique, à l’École Spéciale Militaire de Saint-Cyr ainsi que dans de nombreuses universités étrangères. Il a été membre puis président du Tribunal Suprême de […]