Brèves :

-  Le Conseil constitutionnel saisi de la loi visant à réprimer

la contestation des génocides reconnus par la loi -

 

QPC

 

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La QPC applicable depuis le 1er mars 2010

 

 

Mercredi 10 mars 2010 3 10 /03 /Mars /2010 06:39
Sortie en librairie de la nouvelle revue Constitutions

Depuis quelques jours, est disponible en librairie le premier numéro de Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué.
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /Mars /2010 17:24
De l'actualité du Conseil constitutionnel
De l’actualité du Conseil Constitutionnel A l’heure où viennent de se dérouler trois nominations au CC, il est nécessaire de livrer une analyse d’un système nominatif qui a atteint, selon nous, ses limites. Pierre Joxe lui-même, qui quitte ses fonctions, l’estime « périmé et dépassé »(1). En effet les arrivées de MM Barrot, Charasse et Haenel ne sont pas sans poser problème. Des « nominations politiques » ont été décriées. A de multiples égards elles montrent l’urgence de procéder à une révision du mode de nominations des sages. Les données politiques semblent l’avoir définitivement […]
Par Raphael PIASTRA - Publié dans : Justice constitutionnelle
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Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /Mars /2010 16:55
La doctrine de droit constitutionnel. Regards croisés franco-japonais

IXème Colloque franco-japonais de droit public Groupe d’études franco-japonais de droit public « La doctrine de droit constitutionnel憲法学説（Kenpo Gakusetsu） Regards croisés franco-japonais » Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Université de Lille II, FRANCE 18, 19 et 20 mars 2010 Comité d'organisation : M. Luc Heuschling Professeur de droit public, Université de Lille 2 CERAPS, CNRS UMR n°8026 M. Hajime Yamamoto, Professeur de droit constitutionnel, Université Keio, Tokyo M. Ken Hasegawa, Professeur de droit constitutionnel et de science politique Université Kogakuin, T […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mardi 9 mars 2010 2 09 /03 /Mars /2010 15:56
Séminaires de casuistique juridique sur la question prioritaire de constitutionnalité

École des Hautes Études en Sciences Sociales Centre d’étude des normes juridiques Yan Thomas Séminaires de casuistique juridique 2010 « La question prioritaire de constitutionnalité » : Le procès fait à la loi par le citoyen Le 1er mars 2010, entre en vigueur une nouvelle procédure d’une portée juridique considérable : désormais, tout citoyen qui est partie à un procès de quelque nature que ce soit (civile, pénale, commerciale, prudhommale, administrative, etc.), pourra intenter un procès à la loi, qui disparaîtra de l’ordre juridique si le Conseil constitutionnel l’estime contraire à la […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /Mars /2010 19:38
La liste des qualifiés par la section 02 du CNU pour 2010
La section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l'année 2010. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations
Par Didier RIBES - Publié dans : Nominations et concours
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Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /Mars /2010 00:47
Journée d'études Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale
Journée d'études Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Sous le Haut patronage du Président de l'Assemblée nationale Jeudi 1er avril 2010 Assemblée nationale Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS 101, rue de l'Université, 75007 Paris Matin - 9h30 : Accueil des participants Présentation de la journée : Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université de Paris-II et Jean GICQUEL, Professeur émérite de l'Université de Paris-I Président de […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mercredi 3 mars 2010 3 03 /03 /Mars /2010 00:17
Journée d'études Visions morales de la justice constitutionnelle
L’Institut Michel Villey organise une journée d’études le 5 mars 2010 sur le thème : "visions morales de la justice constitutionnelle" De 10 h à 12h 30, se tiendra une table ronde autour du livre de Dominique Schnapper, Une sociologue au Conseil Constitutionnel, avec les professeurs : - Jean-Claude Colliard - Guy Carcassonne - Jacques Chevallier Cette table ronde sera suivie, dans l’après-midi, des interventions de : Renaud Baumert : « La question du contrôle de constitutionnalité sous la République de Weimar : entre problèmes moraux et enjeux politiques » Amanda Perreau-Saussine : « […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /Mars /2010 19:53
Discours du Président de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité

Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution Conseil constitutionnel Lundi 1er mars 2010 Monsieur le président Valéry GISCARD D’ESTAING, Monsieur le président Jacques CHIRAC, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres et anciens membres du Conseil constitutionnel, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Monsieur le vice-président du Conseil d’État, Messieurs les premiers présidents de la Cour de cassation et […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Textes et discours
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Vendredi 19 février 2010 5 19 /02 /Fév /2010 19:05
Journée d'étude La revalorisation des Parlements ?
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ? Avec le soutien du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. En partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de l’Université Panthéon-Assas Paris II et l’Institut Cujas. Vendredi 19 mars 2010 9h30 – 18h00 Matinée Séance présidée par Jean Massot, président de section (h.) au Conseil d’État 9h30 : Allocution d’accueil par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État 9h45 : Introduction générale par Jean-Claude […]
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 15 février 2010 1 15 /02 /Fév /2010 21:30
Bloc en stock : la Constitution, au fil de ses 24 révisions et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles !
Le Bloc de constitutionnalité français consolidé et actualisé : la Constitution, au fil de ses 24 révisions, et les textes auxquels elle renvoie, enfin accessibles ! Le bloc de constitutionnalité Quelques mots de présentation… 1. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est le vingt-quatrième texte qui procède à des modifications formelles de la Constitution. Mais ce nombre de 24 lois de révisions dissimule partiellement l’ampleur des changements intervenus dans la Constitution de la Cinquième République. Composé à l’origine de 92 articles (lesquels regroupaient 254 […]
Par Stéphane DIEMERT - Publié dans : Textes et discours
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Révision du 23VII08


Le texte de la Constitution

La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008



 Textes d'application
de la révision constitutionnelle

 

Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle
 

 

Agenda colloques

 
  
10 février - Grenoble : Plein champ sur la campagne présidentielle
 
13 février - Paris : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
 
9 mars - Cergy-Pontoise : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
 
mars - Lyon : Les règles de financement des campagnes présidentielles
 
16 mars - Aix-en-Provence : Histoire des élections présidentielles
 
27 mars - Evry : Regard du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle
 
30 mars - Montpellier : Les primaires comme mode de sélection des candidats, démocratie ou non ?
 
31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace

 

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