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Bienvenue à vous sur ce blog !                                                                                                 

 
Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il n’est pas le blog d’un centre de recherches ou d’une « chapelle ».
Il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques. Son intérêt est de constituer un outil plus léger et un mode plus facilement réactif, de nature à favoriser le débat doctrinal. Comme l’écrivaient Louis Favoreu et Didier Maus, dans l’éditorial du premier numéro de la Revue Française de Droit Constitutionnel, « le pluralisme des opinions doctrinales, l’éventail des générations, la variété des approches, les diversités historiques et géographiques y trouvent leur place ». Pour satisfaire à sa vocation de site collaboratif, le BFDC est ouvert à la participation du plus grand nombre. Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) pourront ainsi être publiées et commentées sur ce site.
L’ambition affirmée, ou du moins l’espoir nourri, est de pouvoir contribuer aux débats actuels et futurs autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit. La réflexion engagée pour la réforme des institutions de la Ve République constitue, à ce titre, un évènement majeur.
Le BFDC vise également à informer sur l’actualité du droit constitutionnel, de son étude et de son enseignement. Toutes les informations y afférentes ainsi que toutes les suggestions sont donc également les bienvenues.
 
Au plaisir de vous lire sur ce blog…
                                                                                                     Didier Ribes
                                                                                                     Professeur de droit public
Vendredi 20 juillet 2007
Le "fabuleux destin" du comité Théodule
M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la quasi-totalité des Présidents de la République. Malgré toute la bonne volonté, dont je ne doute pas, de Jack Lang, l’essentiel des autres membres sont des conservateurs acquis au maintien coûte que coûte de la Ve République… ». L’emploi de cette expression par M. Montebourg est l’occasion d’un retour [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Jeudi 19 juillet 2007
Nomination et mission du Comité de réflexion
Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République  a été publié au Journal Officiel (n° 165 du 19 juillet 12158, texte n° 15).   En vertu de son article 1er, « il est créé un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il est chargé d’étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à répondre aux [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Mercredi 18 juillet 2007
La composition du comité de réflexion sur les institutions

Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République installé le jour même à 15 heures. www.elysee.fr Président : M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député Vice-Présidents : M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Mercredi 18 juillet 2007
Discours d'installation du comité de réflexion sur les institutions

Allocution du Président de la République lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.   Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007    elysee.fr Messieurs les Premiers ministres, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, Il n'est jamais facile pour des institutions en place, et encore moins pour les hommes et les femmes qui les [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Dimanche 15 juillet 2007
Mélanges en souscription

Les Mélanges en l'honneur de Yves Guchet, intitulés Droit, politique et littérature, paraîtront à l'automne aux éditions Bruylant. La liste des contributions et de leurs auteurs ainsi que le bulletin de souscription sont accessibles ici. Les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, intitulés Le renouveau du droit constitutionnel, paraîtront en septembre 2007 aux éditions Dalloz. La souscription est ouverte ici jusqu'au 18 septembre. 
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Samedi 14 juillet 2007
Fonction présidentielle et théorie du droit
Les constitutionnalistes pourront consulter, avec grand intérêt, la riche controverse développée sur le blog du Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, Théorie du droit sur le thème "Nicolas Sarkozy viole-t-il la Constitution? Ou, quelle vérité pour le commentaire juridique?".
par Didier RIBES publié dans : Président de la République
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Samedi 14 juillet 2007
Installation du comité de réforme des institutions
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité sera présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et devrait compter 12 à 15 membres choisis "sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences". Le comité "associera des hommes politiques, des juristes et des intellectuels". La [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Samedi 14 juillet 2007
Discours d'Epinal du 12 juillet 2007

Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Épinal, le jeudi 12 juillet 2007 (tel que communiqué à la presse avant le meeting d'Épinal)   www.elysee.fr   Françaises, Français, Mes chers compatriotes, Si vous m'avez élu à la tête de l'État, c'est pour conduire le changement que chacun d'entre vous appelle de ses vœux. Vous le pressentez tous : dans le monde tel qu'il est, la France serait condamnée au déclin si elle restait immobile. Nous avons tous, au fond de nous, la [...]
par Didier RIBES publié dans : Textes et discours
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Samedi 14 juillet 2007
Discours de politique générale du 3 juillet 2007
Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon, devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2007 (Extraits relatifs aux institutions)   Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, La France sort de six mois de campagne électorale. Elle en sort avec un président de la République qui dispose d’un mandat clair pour faire entrer notre pays dans le 21e siècle. Avec Nicolas Sarkozy, les Français ont pris leur destin en main. En se passionnant pour la campagne, en [...]
par Didier RIBES publié dans : Textes et discours
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Samedi 14 juillet 2007
Contributions de Bertrand Mathieu
Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l'Association Française de Droit Constitutionnel : - Décision sur les tests ADN : une occasion manquée (19 novembre 2007) - Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité (20 février 2008)
par Didier RIBES
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008

Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers. 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

 

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