Le Bureau du Sénat a créé le 25 novembre 2010 un Comité de déontologie parlementaire. Ce comité a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier 2010, à la présidence du Sénat. Le Président Gérard Larcher a, à cette occasion, souligné que la création de ce Comité constituait une innovation en France. Il a précisé que le Comité serait appelé à rendre des avis sur toute question éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat qui lui serait soumise par le Bureau du Sénat ou son Président. Le Comité de déontologie parlementaire, qui […]

Le Garde des sceaux a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2010. L'article 65 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la composition et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature. L'entrée en vigueur de ces dispositions constitutionnelles est conditionnée par l’adoption de la loi organique prise pour leur application. Le projet de loi organique, adopté par le Sénat, est actuellement examiné par […]

Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 organise un colloque : Sincérité et démocratie vendredi 29 janvier 2010 Faculté de Droit, salle du conseil n° 1 9 : 00 – ouverture du colloque Propos introductifs : La sincérité : une notion impressionniste ? Richard GHEVONTIAN, Professeur de droit public à l’Université Paul Cézanne I - Sincérité et légitimité démocratique L’expression de la volonté du peuple dans la pensée politique moderne et contemporaine Olivier THOLOZAN, Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université […]

LE GEVIPAR Présentation Dans son histoire intellectuelle, la Fondation nationale des sciences politiques a toujours joué un rôle de premier plan dans l’analyse des institutions et de la vie parlementaire. François Goguel, Jean Louis Quermonne, Jean Luc Parodi et Georges Vedel ont, entre autres, incarné une forte tradition d’analyse de ce « cœur de cible » de la vie politique à la fois dans les laboratoires, l’enseignement et la recherche à Sciences Po ou encore au sein de l’Association française de science politique. Alors que l’objet « Institutions politiques » a pu être négligé ces […]

LE DROIT CONSTITUTIONNEL CALEDONIEN Colloque des 9-12-13 juillet 2010 Appel à contributions Université de la Nouvelle-Calédonie - Département Droit-Economie-Gestion Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE) L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 qui le consacre et les lois organiques et ordinaires du 19 mars 1999, modifiées, qui le mettent en oeuvre ont bâti un ensemble juridique complexe qui intéresse directement le chercheur constitutionnaliste et suscite la réflexion. Plus d’une décennie de pratique permet de mieux […]