Dans sa décision 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Le Conseil constitutionnel a censuré deux principes retenus par le projet de loi d’habilitation sur le redécoupage électoral : - le principe selon lequel l’opération de redécoupage des circonscriptions législatives pouvait se faire, « en fonction, notamment, de l’évolution de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales » - le principe selon lequel […]

Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de l’État le 8 janvier 2008 et missionné le 9 avril, le Comité a travaillé sur les nombreuses et épineuses questions soulevées dans sa lettre de mission : modalités pour assurer l’égalité homme-femme en dehors de la sphère politique ; principes directeurs en matière de bioéthique ; respect effectif de l’égalité par de nouvelles politiques d’intégration ; reconnaissance du principe de la dignité […]

Le 1er décembre 2008, les députés du groupe SRC ont adressé au Conseil constitutionnel une letrre de saisine dirigée contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (texte de la saisine au format PDF). Les parlementaires de l’opposition rappellent au juge constitutionnel qu’il lui « appartient d’exercer une vigilance particulière sur les dispositions de la loi qui n’entreraient pas dans le domaine des lois de financement de la sécurité sociale afin qu’elles ne deviennent pas des lois portant diverses dispositions d’ordre social » tout en s’abstenant de signaler les articles […]

Lundi 1er décembre 2008, le Grand-duc Henri du Luxembourg a informé les parlementaires qu’il refuserait de signer la loi autorisant sous conditions l’euthanasie, pour des raisons de conscience. Le texte qui doit encore faire l’objet d’une deuxième lecture pour être définitivement adopté doit ensuite être « sanctionné » et « promulgué » par le Grand-duc, chef de l’Etat. Face à son refus, « nous devons trouver une solution pour nous en sortir sans déclencher une crise constitutionnelle », a déclaré le Premier ministre Jean-Claude Juncker. Il a souligné que « si la Chambre des députés vote […]

Pourquoi parler du centième anniversaire de Claude Lévi-Strauss ? L’année 2008 a été placée sous le signe de son centenaire puisque dès le moi de mai, il a fait, de son vivant (ce qui est assez rare), son entrée dans la prestigieuse collection La Pléiade[1]. A l’occasion de son anniversaire, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la création d’un « prix national de sciences humaines et sociales » portant le nom de l’ethnologue et doté de 100.000 euros, qui distinguera chaque année "le meilleur chercheur en sciences humaines et sociales en activité travaillant […]