Le 24 mars 2009, la section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour la session principale et la session complémentaire de l'année 2009. La liste des qualifiés auxquels nous adressons nos félicitations

CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Le printemps du droit constitutionnel Journée d’études Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle Sous la direction des Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux Jeudi 2 avril 2009 Assemblée Nationale MATIN - 9 h : Accueil des participants Présentation par les Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université […]

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 février 2009, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion adoptée le 19 février 2009. Les dispositions contestées et les principaux griefs développés dans la saisine (consultable ici) sont les suivants : L'article 2 de la loi institue "à compter du 1er janvier 2010" un prélèvement sur les ressources des organismes de construction de logements sociaux. Les parlementaires considèrent que ce "prélèvement doit être regardé comme une pénalité d'ordre fiscal, […]

Le 4 février 2009, plus de soixante sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Le texte de la saisine, consultable ici, critique l'article 13 qui permet à une personne publique, pour la mise en oeuvre d'un contrat de partenariat, de retenir un candidat sans que les modalités de financement soient précisément définies puisque celles-ci "présentent un caractère ajustable". Ils y voient une méconnaissance des exigences constitutionnelles inhérentes à l'égalité devant la […]

Ministère de la Justice / UMR 6201 - Institut Louis Favoreu- GERJC - CDPC - IEIIA Association Française de Droit Constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? Lundi 16 février 2009 Ministère de la Justice (Amphithéâtre du Ministère de la Justice Site Michelet, 14 rue des Cévennes, 75015 Paris) Restitution de la journée d'étudessur le site du Ministère de la Justice Alors que le constituant a introduit, par l’article 61-1 de la Constitution, un contrôle attendu de la constitutionnalité des lois par voie préjudicielle, et que le […]