BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur, a précisé que l’ensemble des sujets se rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ; rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du...

Une semaine seulement après avoir établi la conformité à la Constitution de la loi renforçant la lutte contre la récidive, le Conseil constitutionnel a rendu le 16 août 2007 deux nouvelles décisions relatives à la loi sur le "service mimimum" et à la loi TEPA. Dans sa décision 2007-555 DC, le Conseil a rejeté l'ensemble des griefs dirigés contre le "paquet fiscal". En revanche, il a censuré d'office les dispositions de l'article 5 qui étendaient aux prêts déjà contractés le crédit d'impôt institué pour favoriser l'acquisition de l'habitation principale....

Le jeudi 2 août 2007, les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dite aussi « paquet fiscal ». La saisine critique le dispositif relatif aux heures supplémentaires au motif qu’il « constitue une atteinte au droit à l’emploi, d’autant plus grave qu’il est illusoire de considérer que chaque salarié pourra demander à son employeur d’effectuer des heures supplémentaires ». En effet, selon les requérants, « l'initiative d'effectuer des heures supplémentaires...

Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents de l'Assemblée (Marc Laffineur UMP, Marc le Fur UMP, Marc-Philippe Daubresse UMP, Jean-Marie Le Guen PS, Rudy Salles NC et Martine Génisson PS), les quatre présidents de groupe (Jean-François Copé UMP, Jean-Marc Ayrault PS, François Sauvadet NC et Jean-Claude Sandrier GDR-PCF), ainsi que le président de la commission des...

M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la quasi-totalité des Présidents de la République. Malgré toute la bonne volonté, dont je ne doute pas, de Jack Lang, l’essentiel des autres membres sont des conservateurs acquis au maintien coûte que coûte de la Ve République… ». L’emploi de cette expression par M. Montebourg est l’occasion d’un retour à...

Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République installé le jour même à 15 heures. www.elysee.fr Président : M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député Vice-Présidents : M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)...

Les Mélanges en l'honneur de Yves Guchet, intitulés Droit, politique et littérature, paraîtront à l'automne aux éditions Bruylant. La liste des contributions et de leurs auteurs ainsi que le bulletin de souscription sont accessibles ici. Les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, intitulés Le renouveau du droit constitutionnel, paraîtront en septembre 2007 aux éditions Dalloz. La souscription est ouverte ici jusqu'au 18 septembre. 

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité sera présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et devrait compter 12 à 15 membres choisis "sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences". Le comité "associera des hommes politiques, des juristes et des intellectuels". La presse...

Déclaration de politique générale du Premier ministre, François Fillon, devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2007 (Extraits relatifs aux institutions)   Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les députés, La France sort de six mois de campagne électorale. Elle en sort avec un président de la République qui dispose d’un mandat clair pour faire entrer notre pays dans le 21e siècle. Avec Nicolas Sarkozy, les Français ont pris leur destin en main. En se passionnant pour la campagne, en...

Sophie LAMOUROUX, Maître de conférences HDR à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, GERJC - INstitut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 : - Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? (9 janvier 2008) - 1 voix... et alors ? (28 juillet 2008)

Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l'Association Française de Droit Constitutionnel : - Décision sur les tests ADN : une occasion manquée (19 novembre 2007) - Trois raisons pour adopter l'exception d'inconstitutionnalité (20 février 2008) - Réforme de la Constitution : il faut dépasser des clivages politiques artificiels (19 juillet 2008)