Lors du Conseil des ministres du 3 juin 2009, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental en élargissant ses attributions aux questions environnementales. La composition du Conseil doit être modifiée pour être adaptée au nouveau rôle de l’institution. Le mandat des actuels membres du Conseil économique, social et environnemental s’achève en septembre 2009. […]

Par décret du 7 mai 2009 (JO 10 mai 2009, p. 7856) Richard GHEVONTIAN,professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Vice-président de cette université, Membre du Conseil d'administration de l'AFDC, spécialiste du droit électoral et de la vie politique sous la Ve République a été nommé membre de la Commission des sondages en qualité de personnalité qualifiée en remplacement de M. Francis BALLE, démissionnaire Il succède ainsi à Christian BIDEGARAY, professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Nous lui adressons nos très vives félicitations.

Roland DRAGO est décédé le 7 mai. Agrégé de droit public, Roland Drago était professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Sorbonne. Depuis 1990, il était membre de l’Académie des sciences morales et politiques, élu dans la section Législation, droit public et jurisprudence. Roland Drago a dirigé le CERSA et a présidé la Société de Législation comparée. Il a enseigné à l’ENA, à l’Institut International d’Administration publique, à l’École Spéciale Militaire de Saint-Cyr ainsi que dans de nombreuses universités étrangères. Il a été membre puis président du Tribunal Suprême de […]

Dans le cadre des activités du club des juristes, Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, a publié dans les Echos du 7 mai 2009, p. 9, un article intitulé "Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité" On retiendra tout particulièrement la dénomination retenue pour cette nouvelle procédure qui doit remplacer, dans l'esprit de l'auteur, celle de question préjudicielle de constitutionnalité. Il est à souligner, en effet, que le projet de loi organique est relatif à la "question de constitutionnalité", celle-ci n'ayant plus, au plan […]

Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009Amphithéâtre Léon Duguit - locaux de l'Université place Pey-Berland V e n d r e d i 2 9 m a i Duguit et la doctrine française de son temps Sous la présidence de Jean-Pierre Laborde, président de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV Les idées politiques de Duguit Jean-Michel Blanquer, recteur de l’académie de Créteil et Marc Milet, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas Duguit, l’Etat et la reconstruction du droit constitutionnel français […]