Les élections du 21 septembre 2008 vont conduire au renouvellement du tiers des sénateurs dans les circonscriptions de la zone A. 114 sièges sont à pourvoir. 50.720 grands électeurs sont invités à prendre part au vote. Ce renouvellement concerne : - 39 départements métropolitains ou d'Outre-mer : de l'Ain à l'Indre (sauf l'Essonne et les Hauts-de-Seine), le Territoire de Belfort et la Guyane ; - 4 collectivités d'Outre-mer : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna ; - 4 sièges représentant les Français établis hors de France. 12 nouveaux sièges seront […]

CHERCHEZ L’ERREUR… par Richard Ghevontian Professeur à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III GERJC –Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le 21 juillet 2008, le Congrès du Parlement, réuni à Versailles, vient d’adopter un projet de loi constitutionnelle qui bouleverse totalement notre équilibre institutionnel. Jugez-en plutôt : La durée du mandat du Président de la République est ramenée à 7 ans et il est toujours indéfiniment reconductible ; l’article 5 dispose que le Président de la République « définit la politique de la Nation » alors que le Gouvernement […]

Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan par Thierry Rambaud Professeur à l’Université Robert Schuman Strasbourg III La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite inquiétude en Alsace et en Moselle : l’introduction en droit français d’une exception d’inconstitutionnalité (article 61-1) par laquelle les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel via le filtrage du Conseil d’État et de la Cour de cassation ne risque-t elle pas de conduire des citoyens à contester des règles du droit local, […]

Une Constitution révisée… sinon rien ! par Xavier Philippe Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 La vingt-quatrième révision de la Constitution de 1958 a donc été adoptée par le Congrès réuni à Versailles le 21 juillet 2008… ! Que retiendra l’histoire de cet évènement qui fût plus médiatisé par le risque d’échec du processus de révision que par la substance du texte révisé ? Probablement peu de choses… Il fût d’ailleurs très vite éclipsé de l’attention du grand public par un autre évènement tout aussi - si ce […]

Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université Organise un colloque intitulé AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES Aix-en-Provence les 24 et 25 octobre 2008 Programme (la plaquette du colloque au format PDF) Journée du 24 octobre 2008 La qualité de la norme en question Matinée : Approche générale de la question Sous la présidence de Bruno Genevois, Président de section au Conseil d’État « Qu’est-ce que la « qualité » d’une norme ? » par Otto Pfersmann, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne « […]