BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur, a précisé que l’ensemble des sujets se rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ; rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du [...]

Une semaine seulement après avoir établi la conformité à la Constitution de la loi renforçant la lutte contre la récidive, le Conseil constitutionnel a rendu le 16 août 2007 deux nouvelles décisions relatives à la loi sur le "service mimimum" et à la loi TEPA. Dans sa décision 2007-555 DC, le Conseil a rejeté l'ensemble des griefs dirigés contre le "paquet fiscal". En revanche, il a censuré d'office les dispositions de l'article 5 qui étendaient aux prêts déjà contractés le crédit d'impôt institué pour favoriser l'acquisition de l'habitation [...]

Le jeudi 2 août 2007, les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), dite aussi « paquet fiscal ». La saisine critique le dispositif relatif aux heures supplémentaires au motif qu’il « constitue une atteinte au droit à l’emploi, d’autant plus grave qu’il est illusoire de considérer que chaque salarié pourra demander à son employeur d’effectuer des heures supplémentaires ». En effet, selon les requérants, « l'initiative d'effectuer des heures supplémentaires [...]

Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents de l'Assemblée (Marc Laffineur UMP, Marc le Fur UMP, Marc-Philippe Daubresse UMP, Jean-Marie Le Guen PS, Rudy Salles NC et Martine Génisson PS), les quatre présidents de groupe (Jean-François Copé UMP, Jean-Marc Ayrault PS, François Sauvadet NC et Jean-Claude Sandrier GDR-PCF), ainsi que le président de la commission des [...]

M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la quasi-totalité des Présidents de la République. Malgré toute la bonne volonté, dont je ne doute pas, de Jack Lang, l’essentiel des autres membres sont des conservateurs acquis au maintien coûte que coûte de la Ve République… ». L’emploi de cette expression par M. Montebourg est l’occasion d’un retour [...]