Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 de 9 h 00 à 17 h 00 dans l’Amphithéâtre Liard Centre Sorbonne 17, rue de la Sorbonne 75 005 Paris. Programme provisoire Mot d’accueil de Monsieur Bernard CASTAGNEDE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. 1° L’état du droit constitutionnel fiscal sous la Présidence de Monsieur Otto PFERSMANN, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. […]

La Commission, prévue par l’article 25 de la Constitution et chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions législatives, a été installée mercredi 22 avril 2009 par le Premier Ministre. La Commission composée de six membres est présidée par Yves Guena, ancien président du Conseil constitutionnel. Sa composition a été arrêtée par décret du Président de la République du 21 avril 2009 (JO 22 avril 2009, p. 6917). La nomination de M. Yves Guena, 86 ans, proposée par le Président de la République, a fait l’objet d’un avis favorable de la commission des Lois de l’Assemblée […]

Le 8 avril 2009, le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Rachida Dati a présenté en conseil des ministres un projet de loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de […]

La Cour de cassation et le CERCOP (Université Montpellier I) organisent un colloque intitulé : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de consitutionnalité Vendredi 3 avril 2009 de 9h00 à 18h00 Grand'chambre de la Cour Le nouvel article 61.1 de la constitution, issu de la révision de juillet 2008, donne aux justiciables le pouvoir de soulever, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, l’inconstitutionnalité de la loi dont il leur est fait application et précise que cette question est transmise au Conseil constitutionnel sur renvoi […]

Institut Fédératif de Recherche "Mutations des Normes Juridiques" ColloqueQu'en est-il de la simplification du droit ?Toulouse - 26 et 27 novembre 2009 organisé par Jacqueline Pousson et Frédérique Rueda APPEL À CONTRIBUTIONS L'Europe est depuis un demi-siècle le cadre de phénomènes et d'expérimentations juridiques d'un grand intérêt pour le chercheur comme pour le praticien, soit par leur caractère inédit, soit par la dimension particulière que leur donne le cadre européen. On assiste à cette occasion à une "contagion" plus ou moins marquée entre systèmes juridiques et branches du droit, […]