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  • : Didier RIBES

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Vendredi 25 janvier 2008
La liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2007-2008 est consultable ici. J'adresse mes félicitations et mes encouragements à celles et ceux qui poursuivent le concours. Mes pensées accompagnent toutes celles et ceux pour qui l'"aventure" s'arrête. Et comme le souligne Frédéric Rolin sur son blog, il importe sans doute "de ne pas rentrer dans des logiques négatives, mais de trouver, le plus sereinement possible,  les voies et moyens pour qu'il en aille différemment la prochaine fois".
par Didier RIBES publié dans : Nominations et concours
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Mardi 22 janvier 2008
Le Centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon III organise le vendredi 8 février 2008 un colloque sur le thème Droit et communication politique Le programme et le bulletin d'inscription sont consultables ici au format PDF.
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Mercredi 16 janvier 2008
Le Blog français de droit constitutionnel a 6 mois. Le moment d'un premier bilan : 70 000 pages vues ; 15 000 visiteurs uniques Merci à tous les lecteurs de ce blog ! Quatre universitaires ont déjà contribué à enrichir le contenu de ce blog.  Pour répondre à sa vocation de site collaboratif, il est plus que jamais ouvert à la participation du plus grand nombre et à la diversité des opinions.
par Didier RIBES
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Lundi 14 janvier 2008
Le Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle - Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Les Presses Universitaires de France organisent à l'occasion de la sortie d'un numéro spécial de la Revue Française de Droit Constitutionnel une journée d’études intitulée :   A propos d’une révision de la Constitution : du Comité Balladur au projet de Nicolas Sarkozy   Paris - 17 janvier[…]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 14 janvier 2008
Dans sa décision 99-421 DC du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme à la Constitution la codification législative à droit constant par ordonnances. A cette occasion, le juge constitutionnel avait affirmé l’existence d’un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Le 22 décembre 2007, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution, de la loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007[…]
par Didier RIBES publié dans : Justice constitutionnelle
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Mercredi 9 janvier 2008
  Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet (document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription de l’Eure-et-Loir. Le juge électoral a en effet considéré que la répétition de cérémonies d’inauguration de logements dans un délai rapproché a revêtu « le caractère d’une manœuvre[…]
par Sophie LAMOUROUX publié dans : Elections et consultations
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Mardi 8 janvier 2008
La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes libertés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; les droits économiques et sociaux dans le Préambule de la Constitution de 1946 ; les droits environnementaux dans la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004. Se plaçant dans cette perspective historique de construction[…]
par Didier RIBES publié dans : Droits fondamentaux
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Lundi 7 janvier 2008
  L’équipe « Sociologie historique du droit et de la justice » de l’ENS Ulm (Centre de Théorie et d’Analyse du Droit) organise   Une journée d’études sur « La justice constitutionnelle en Asie »   Paris, le 18 janvier 2008 Campus Jourdan, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris, de 10h30  à 12h30 dans la grande salle et de 14 h à 16 h en salle 10.   Il s’agit d’inaugurer une recherche qui devrait se poursuivre dans le cadre[…]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008


Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse
admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers.
 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

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