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La question prioritaire de constitutionnalité
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BFDC - BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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Sous-admissibilité au concours d'agrégation de droit public 2009-2010
(30/01/2010
publié dans : Publications et Manifestations
)
A l'issue de "l'épreuve sur travaux", la liste des candidats sous-admissibles au premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010 a été arrêtée le 29 janvier 2010. Elle est consultable ici. ... -
Prorogation du mandat des membres du CSM
(28/01/2010
publié dans : Réforme des institutions
)
Le Garde des sceaux a présenté un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2010. L'article ... -
Quelques mots sur l'actualité du Conseil constitutionnel
(13/01/2010
publié dans : Justice constitutionnelle
)
La décision du Conseil Constitutionnel (CC), censurant une partie de la loi de finances instituant la taxe carbone (1), a incontestablement déplu et au plus haut sommet de l’Etat. En effet le ...
Révision du 23VII08
Agenda colloques
8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarche(s) et droits fondamentaux
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitutions et droit pénal
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitutions et droit pénal
22 septembre - Paris : La question prioritaire de constitutionnalité. Premier bilan et prospective
Articles récents
- Auditions à l'Assemblée pour un premier bilan de la QPC
- Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel
- Colloque Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
- Résultats et affectations du premier concours d'agrégation de droit public 2009-2010
- Séminaire Quelques questions contemporaines du constitutionnalisme
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