Blog Français de Droit Constitutionnel - Liste des derniers articles parus sur www.bfdc.org au mois de Mars 2009

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La question prioritaire de constitutionnalité

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Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (27/03/2009 publié dans : Publications et Manifestations )

Colloque Master de Droit Public Approfondi Promotion Marcel Waline (2008-2009) Vendredi 3 avril 2009 14 heures – 17 heures 30 A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lieu de ...
Colloque : une nouvelle compétence de la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité (27/03/2009 publié dans : Publications et Manifestations )

La Cour de cassation et le CERCOP (Université Montpellier I) organisent un colloque intitulé : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de consitutionnalité ...
La liste des qualifiés par la section 02 du CNU (25/03/2009 publié dans : Nominations et concours )

Le 24 mars 2009, la section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour la session principale et la session ...
Appel à communications : Qu'en est-il de la simplification du droit ? (19/03/2009 publié dans : Publications et Manifestations )

Institut Fédératif de Recherche "Mutations des Normes Juridiques" ColloqueQu'en est-il de la simplification du droit ?Toulouse - 26 et 27 novembre 2009 organisé par Jacqueline Pousson et ...
Journée d'études sur les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle (09/03/2009 publié dans : Publications et Manifestations )

CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT CONSTITUIONNEL UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I Le printemps du droit constitutionnel Journée d’études Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision ...
Colloque La responsabilité du Chef de l'Etat (09/03/2009 publié dans : Publications et Manifestations )

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE Groupe droit constitutionnel En partenariat avec l’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Et avec le soutien du CONSEIL CONSTITUTIONNEL et de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DE ...