Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son
exposé des motifs. Le conseil des ministres l'a adopté. Le texte sera présenté en première lecture
à l'Assemblée nationale dans la semaine du 19 mai.
Le texte de la communication du Pemier ministre
Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de nos[…]
Concours d'agrégation de droit public 2007-2008
J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles
au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
dont la liste est consultable ici,
avec une pensée particulière, on me le pardonnera, pour mes ami(e)s
à Aix, Toulouse, Bordeaux, Paris, Caen, Grenoble...
Je pense aussi, bien sûr, à toutes celles et ceux qui
demeureront sous-admissibles à ce concours 2008.
Cette expérience sera sans doute riche d'enseignements pour préparer l'avenir...
par Didier RIBES
publié dans :
Nominations et concours
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Trois mois, jour pour jour, après l'annonce de sa création, la commission Veil est
mise en place par le décret du 9 avril 2008 (n° 2008-328, JO 10 avril 2008, p. 6033).
Mission :
Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution est chargé, conformément à ce qu’expose la lettre annexée au décret, d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus
par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Il proposera, le cas échéant, un texte correspondant à ses préconisations.
Le comité peut entendre ou[…]
par Didier RIBES
publié dans :
Droits fondamentaux
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CENTRE D’ ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES
Université Toulouse 1 – Sciences
sociales
" REFLEXIONS AUTOUR DES PROPOSITIONS DU COMITE BALLADUR "
JOURNEE D’ ETUDES
Organisée le 5 mai 2008
par
M. Henry ROUSSILLON,
Professeur de droit public (directeur du CERCP)
et
M. Stéphane MOUTON,
Maître de conférences en droit public (secrétaire général du CERCP)
Salle des thèses
9h-18h30
[…]
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