Le CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP - EA 2037) de l'Université Montpellier 1
etle CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRES (CERCO-CDE - EA 3485) de l'Université Paris 12
organisent
un colloque
sur
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
ET CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ
les 5 et 6 JUIN 2008
Conseil constitutionnel2 rue de Montpensier 75001 Paris
JEUDI 5 JUIN APRES-MIDI 14 h 00
Allocution d’ouverture : Bertrand MATHIEU, Président de l’AFDC
[…]
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité
de la loi relatives aux organismes génétiquement modifiés
le 26 mai par les sénateurs et le 27 mai par les députés de l'opposition.
Le juge constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour rendre sa décision n° 2008-564 DC.
La saisine présentée par les députés, consultable ici,
et celle présentée par les sénateurs, consultable ici,
invoquent notamment la méconnaissance de l'article 88-1 de la Constitution
et des articles 5 et 7 de la Charte de l'environnement
consacrant[…]
L’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP)
de la Faculté Jean Monnet, Paris Sud- XI
organise le 24 novembre 2008
une journée d’étude des jeunes chercheurs sur
Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques
L’Institut d’études de droit public de la faculté Jean Monnet organise sa deuxième journée d’étude des jeunes chercheurs le 28 novembre 2008 (sous réserve de modifications ultérieures), qui a
pour vocation d’offrir une tribune à ceux-ci. Les[…]
Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique
J U R I S D O C T O R I Aconsacrée au droit public comparé et à la théorie juridique
et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs
(http://www.jurisdoctoria.net/).
Le premier numéro sera consacré à L'accès au droitet placé sous le
parrainage du Professeur Etienne Picard.
Un appel à contributions détaillé est consultable ici.
Nous souhaitons longue vie à ce support original pour la recherche et l'analyse[…]
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