Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de
Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents de l'Assemblée (Marc Laffineur UMP, Marc le Fur UMP, Marc-Philippe Daubresse UMP, Jean-Marie Le Guen PS,
Rudy Salles NC et Martine Génisson PS), les quatre présidents de groupe (Jean-François Copé UMP, Jean-Marc Ayrault PS, François Sauvadet NC et Jean-Claude Sandrier GDR-PCF), ainsi que le
président de la commission des[…]
Le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, a proposé, avec l’accord de Jean-François Copé, président du groupe
parlementaire UMP, de nombreuses innovations dans le fonctionnement de cette commission.
Organisation de la commission :
La commission des affaires économiques sera désormais divisée en six groupes de travail. Chaque groupe comptera un président issu des rangs de la majorité, un
vice-président issu de ceux de l’opposition et un rapporteur chargé du suivi de la réglementation européenne[…]
par Didier RIBES
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Parlement
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M. Arnaud Montebourg a récemment déclaré sur RTL, à propos du comité de réflexion sur les institutions, qu’il ne s’est « jamais ému de l’institution
d’une énième commission Théodule, comme il y en a eu à peu près une dizaine depuis 1958 réunies par la quasi-totalité des Présidents de la République. Malgré toute la bonne volonté, dont
je ne doute pas, de Jack Lang, l’essentiel des autres membres sont des conservateurs acquis au maintien coûte que coûte de la Ve République… ».
L’emploi de cette expression par M. Montebourg est l’occasion d’un retour à[…]
Le décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d’un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le
rééquilibrage des institutions de la Ve République a été publié au Journal Officiel (n° 165 du 19 juillet 12158, texte n° 15).
En vertu de son article 1er, « il est créé un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le
rééquilibrage des institutions de la Ve République. Il est chargé d’étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à répondre aux[…]
Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République installé le jour même à 15 heures.
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Président :
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député
Vice-Présidents :
M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à
l'université Paris-X (Nanterre)[…]
Allocution du Président de la République
lors de l'installation du comité de réflexion et de proposition
sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.
Palais de l'Élysée, Paris, le mercredi 18 juillet 2007
elysee.fr
Messieurs les Premiers ministres,
Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,
Il n'est jamais facile pour des institutions en place, et encore moins pour les hommes et les
femmes qui les[…]
Les Mélanges en l'honneur de Yves Guchet, intitulés Droit, politique et littérature, paraîtront à l'automne aux éditions Bruylant. La liste des
contributions et de leurs auteurs ainsi que le bulletin de souscription sont accessibles ici.
Les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, intitulés Le renouveau du droit constitutionnel, paraîtront en septembre 2007 aux éditions Dalloz. La souscription est ouverte ici jusqu'au 18 septembre.
Les constitutionnalistes pourront consulter, avec grand intérêt, la riche controverse développée sur le blog du Professeur Jean-Christophe Le Coustumer, Théorie du droit sur le thème "Nicolas Sarkozy viole-t-il la Constitution? Ou, quelle vérité pour le commentaire
juridique?".
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et
l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité sera présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et devrait
compter 12 à 15 membres choisis "sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences". Le comité "associera des hommes
politiques, des juristes et des intellectuels". La presse[…]
Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy,
à Épinal, le jeudi 12 juillet 2007
(tel que communiqué à la presse avant le meeting d'Épinal)
www.elysee.fr
Françaises, Français,
Mes chers compatriotes,
Si vous m'avez élu à la tête de l'État, c'est pour conduire le changement que chacun d'entre vous appelle de ses
vœux. Vous le pressentez tous : dans le monde tel qu'il est, la France serait condamnée au déclin si elle restait immobile. Nous avons tous, au fond de nous, la[…]
par Didier RIBES
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Textes et discours
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