Le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public
Université Paris V – Descartes
Les Petites Affiches – Lextenso Editions
organisent pour le
CINQUANTENAIRE
DE LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE
le colloque
La Constitution économique de l’État
L’ordre constitutionnel économique
1958-2008
sous le Haut patronage
de
M. Jean-Louis Debré, Président du
Conseil constitutionnel
Paris, 3[…]
Une Constitution révisée… sinon rien !
par Xavier Philippe
Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III
Directeur du GERJC – Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201
La vingt-quatrième révision de la Constitution de 1958 a donc été adoptée par le Congrès réuni à Versailles le 21 juillet 2008… ! Que
retiendra l’histoire de cet évènement qui fût plus médiatisé par le risque d’échec du processus de révision que par la substance du texte révisé ? Probablement peu de choses… Il fût[…]
par Xavier PHILIPPE
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Réforme des institutions
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1 VOIX… ET ALORS ?
par Sophie LAMOUROUX
Maître de conférences-HDR
Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III
GERJC – UMR 6201
« C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République
qu’il s’établisse sur des points communs une majorité et que cette majorité soit stable, de même qu’il serait souhaitable pour le bien commun que les oppositions ne fussent pas seulement de[…]
par Sophie LAMOUROUX
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Réforme des institutions
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Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle
Institut Louis Favoreu
CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université
Organise
un colloque intitulé
AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES
Aix-en-Provence
les 24 et 25 octobre 2008
Programme
(la plaquette du colloque au format PDF)
Journée du 24 octobre 2008
La qualité de la
norme en[…]
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ?
Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI,
Chargée de Recherches au CNRS,
UMR 6201, GERJC - Institut Louis Favoreu
Deux nouveaux mécanismes instaurés par la réforme ont été présentés dès le « Comité Balladur » comme de « nouveaux droits pour
les citoyens » : le référendum d’initiative minoritaire, qualifié en premier lieu de référendum d’initiative populaire, d’une part, et la question préjudicielle de[…]
par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
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Réforme des institutions
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Conseil constitutionnel
Colloque du
cinquantenaire
Lundi 3 novembre 2008
8h30 : Accueil des participants : auditorium du Louvre
9h15 : Ouverture par Nicolas Sarkozy,
Président de la République
Le Conseil constitutionnel 1958 –
2008
9h30 – 11h00 : Première table ronde
Sous la présidence de Simone Veil, ancien
Membre du Conseil constitutionnel[…]
Adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008,
la loi constitutionnelle de modernisation
des institutions de la Ve République
a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008, p. 11890.
Le texte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008
21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ?
par Joseph PINI
Professeur à l’Université Paul Cézanne –
Aix-Marseille III
G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 –
Aix-Marseille Université)
Le parallèle avec la voix de majorité qui scella
l’adoption de l’amendement Wallon du 30 janvier 1875, qui scella sans éclat le destin de la République en France, a fait, ces dernières heures, oser à quelques acteurs et observateurs le
qualificatif[…]
Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu
par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
Chargée de recherches au CNRS
UMR 6201 GERJC Institut Louis Favoreu
Après un suspens qui est resté entier jusqu’au dernier moment, la révision constitutionnelle relative à la modernisation des institutions a été adoptée à une courte majorité. Cette révision
substantielle porte sur de très nombreux articles de la Constitution et fait entrer dans nos institutions des mécanismes dont la doctrine débat de l’utilité parfois depuis près d’une vingtaine[…]
par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI
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Réforme des institutions
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L'Association Française de Droit Constitutionnel vient de créer
le Prix Louis Favoreu.
L’objet de la création de ce prix est d’encourager la recherche en droit constitutionnel en valorisant les travaux des jeunes chercheurs,
prometteurs pour l’avenir de la discipline. En conséquence, les récipiendaires doivent être des doctorants ou des post-doctorants âgés de trente ans au plus, à l’exclusion des Maîtres de
conférence et des Professeurs des Universités.
Le prix récompense la meilleure contribution présentée lors de chaque congrès de[…]
par Didier RIBES
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Nominations et concours
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