Les langues régionales entrent dans la Constitution
par Véronique
BERTILE
Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux
IV
GRECCAP-CERCCLE
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la
Ve République a introduit dans la Constitution un article 75-1 nouveau aux termes duquel « Les langues régionales appartiennent au
patrimoine de la France ».
Une telle disposition n’a pas a priori[…]
par Véronique BERTILE
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Réforme des institutions
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CHERCHEZ L’ERREUR…
par Richard Ghevontian
Professeur à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III
GERJC –Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université)
Le 21
juillet 2008, le Congrès du Parlement, réuni à Versailles, vient d’adopter un projet de loi constitutionnelle qui bouleverse totalement notre équilibre institutionnel.
Jugez-en plutôt :
La durée du mandat du Président de la République est ramenée à 7 ans et il
est[…]
par Richard GHEVONTIAN
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Réforme des institutions
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Discours du Premier ministre François Fillon
devant le Parlement réuni en Congrès
sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions
le 21 juillet 2008
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du
Sénat, Madame le Garde des sceaux, Monsieur le ministre, Mesdames et messieurs les parlementaires,
Je m’adresse à vous avec la conviction intime et déjà ancienne que nos
institutions doivent être rénovées.
Certes, l’organisation des pouvoirs ne dicte pas les[…]
par Didier RIBES
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Textes et discours
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Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan
par Thierry
Rambaud
Professeur à l’Université Robert
Schuman Strasbourg III
La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite inquiétude en Alsace et en Moselle : l’introduction en droit français d’une
exception d’inconstitutionnalité (article 61-1) par laquelle les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel via le filtrage du Conseil
d’État et de la Cour de[…]
par Thierry RAMBAUD
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Réforme des institutions
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