Vendredi 28 septembre 2007
Le Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de
recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche programme, les constitutionnalistes et
politistes seront sans doute tout particulièrement intéressés par la demi-journée consacrée aux productions juridiques étatiques.
L’après-midi du 11 octobre 2007 se déroulera ainsi :
A – La contractualisation de la[…]
Collection de la Cour suprême des Etats-Unis
La Cour suprême des Etats-Unis
vient d’accepter d’examiner les recours de deux condamnés à mort contestant la constitutionnalité des exécutions par injections pratiquées dans le Kentucky. Ce procédé pourrait causer de longues
et inutiles souffrances aux condamnés alors que le VIIIe Amendement interdit aux autorités publiques d’infliger des châtiments cruels et inhabituels. En effet, l’anesthésiant injecté ne serait
souvent pas suffisamment rapide et efficace. Le paralysant musculaire également[…]
par Didier RIBES
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Droits fondamentaux
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Vendredi 21 septembre 2007
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'un vaste travail de "simplification du droit", qui concernera, non pas tout le droit, mais, et
c'est déjà beaucoup, les lois.
La Commission des lois entend ainsi mettre en oeuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Il s'agit :
* d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;
* de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire[…]
par Laurent DOMINGO
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Parlement
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Liste (non exhaustive) des nouveaux ouvrages relatifs au droit constitutionnel :
Cette rentrée se distingue par l'édition d'un nouveau manuel de droit constitutionnel :
Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel,
Economica, coll. « Corpus Droit public », Paris, 2007, 478 p.
Un nouveau mémento est désormais aussi disponible en droit constitutionnel :
P. Türk, Théorie générale du droit constitutionnel,Gualino, coll. « Mémentos LMD », Paris, 2007, 216
p.
Comme[…]
Liste (non exhaustive) des nouvelles éditions d'ouvrages relatifs au droit constitutionnel :
Ph. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, coll. « Manuels », Paris, 19ème éd., 2007, 624 p.
Ph. Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Supérieur, Paris, 320 p.
G. Carcassonne, J.-J. Chevallier, O. Duhamel, Histoire de la Ve République : 1958-2007, Armand Colin, coll. « Classic », Paris, 12ème éd.,
2007, 613 p.
G. Champagne, L’essentiel du droit constitutionnel. Théorie[…]
La deuxième phase des travaux du comité de
réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous
réserve de l’accord des intéressés, sur les chaînes parlementaires. Les vidéos des auditions sont accessibles directement en cliquant sur les liens établis ci-dessous.
Le calendrier prévisionnel et non exhaustif des auditions a été ainsi fixé :
Mardi 11 septembre 2007[…]
Vendredi 7 septembre 2007
Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et
dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur, a précisé que l’ensemble des sujets se
rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ;
rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du[…]
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