Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A
l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard Balladur a répondu à la presse. Dans son interview consultable sur le site du comité constitutionnel, il rappelle la philosophie générale du rapport et les perspectives ouvertes pour une révision[…]
Le rapport du comité Balladur :
AFP / Joël Saget
Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son
rapport au Président de la République. Le rapport est disponible ici. Il est intitulé
« Une Ve République plus démocratique ». Les analyses et les propositions faites se situent finalement dans le cadre du régime actuel[…]
Les députés socialistes, communistes et verts
ainsi que François Bayrou ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 25 octobre 2007, de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte du recours
est disponible ici.
Les parlementaires contestent la constitutionnalité du recours aux tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Ils estiment notamment que le dispositif dénoncé est "entaché
d'une violation du droit au regroupement familial et du droit à la vie privée et familiale". Cette mesure serait[…]
L'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE)de l'Université Nancy 2
organise
les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2007
un colloque "institutionnel"
sur le thème :
L'Etat fragmenté en Europe
à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
On trouvera ici :
la présentation du colloque
le programme du colloque
et le bulletin d'inscription
Je tenais à adresser mes sincères et très amicales félicitations à Jeannette Bougrab, constitutionnaliste et maître de
conférences à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, qui a été nommée, par décret du Président de la République du 28 septembre 2007 et après avis favorable du vice-président du Conseil
d’État, maître des requêtes au Conseil d’État au tour extérieur.
par Didier RIBES
publié dans :
Nominations et concours
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C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les
éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour
d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été[…]
Le Conseil constitutionnel a rendu le 4 octobre 2007 huit
décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Il a, en particulier, jugé, dans sa décision
2007-3872 A.N. Marne (3ème circ.) M. Frédéric Brouet, que la présence de deux machines à voter dans un bureau de vote au lieu d’une, comme le prescrit la loi, ne
justifiait pas l’annulation du scrutin. Le dernier alinéa de l'article L. 63 du code électoral dispose, en effet, que « dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le
bureau[…]
Nous avons le plaisir d'annoncer la prochaine journée d'études organisée par le CERCCLE (GRECCAP) dont le thème et le programme (pdf) sont les suivants :
L'évolution institutionnelle de l'Outre-mer français :
un "modèle" pour la République
Vendredi 26 octobre 2007
Amphithéâtre Duguit, 35 place Pey-Berland, Bordeaux
Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d’outre-mer.
Les outre-mers français[…]
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