Blog Français de Droit Constitutionnel - Liste des derniers articles parus sur www.bfdc.org au mois de Décembre 2008

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Colloque des archives du Conseil constitutionnel (17/12/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

Le 30 janvier 2009 auront lieu au Conseil constitutionnel l'ouverture des archives pour la période 1958 - 1983 et un colloque sur les archives du Conseil constitutionnel 9 h Accueil des partipants ...
Remise du rapport du Comité Veil sur le préambule de la Constitution (17/12/2008 publié dans : Droits fondamentaux )

Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de ...
Luxembourg : révision constitutionnelle en marche (16/12/2008 publié dans : Droit comparé )

Pour éviter une crise institutionnelle et à la suite de la déclaration du Premier ministre, un processus de la révision de la Constitution du Luxembourg a été engagé. Le 11 décembre 2008, la ...
Travail jusqu'à 70 ans : le Conseil constitutionnel valide (11/12/2008 publié dans : Justice constitutionnelle )

Le 1er décembre 2008, les députés du groupe SRC ont adressé au Conseil constitutionnel une letrre de saisine dirigée contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (texte de la ...
Colloque Le pouvoir constituant et l'Europe (08/12/2008 publié dans : Publications et Manifestations )

Le pouvoir constituant et l'Europe Colloque international organisé par le Collège de France Chaire Rationalité et Sciences sociales du Professeur Jon Elster et l’Unité mixte de recherche du CNRS ...
Luxembourg : le Grand-duc au bord de la crise constitutionnelle (04/12/2008 publié dans : Droit comparé )

Lundi 1er décembre 2008, le Grand-duc Henri du Luxembourg a informé les parlementaires qu’il refuserait de signer la loi autorisant sous conditions l’euthanasie, pour des raisons de conscience. Le ...
De la présidence Bush à la présidence Obama : se hâter lentement (01/12/2008 publié dans : Droit comparé )

L’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique a fait et fera encore longtemps l’objet de commentaires savants sur toutes les dimensions et implications de cet évènement. La ...