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Samedi 14 juillet 2007

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, annoncera mercredi 18 juillet 2007 la composition du comité de modernisation des institutions et l'installera le jour même. Jeudi 12 juillet, lors de son discours d'Epinal, il avait déjà précisé que le comité sera présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et devrait compter 12 à 15 membres choisis "sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences". Le comité "associera des hommes politiques, des juristes et des intellectuels". La presse évoque un certain nombre de noms dont certains ont déjà été confirmés par le chef de l'Etat. Si Jack Lang réserve encore sa réponse, on cite avec insistance les noms de Pierre Mazeaud, ancien Président du Conseil constitutionnel ; Olivier Schrameck, Président de sous-section au Conseil d'Etat, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin ; Jean-Louis Bourlanges, député européen ; Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris X - Nanterre ; Didier Maus, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'IEP d'Aix-en-Provence, Président de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel ; Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel ; Dominique Chagnollaud, Professeur à l'Université Paris II - Panthéon-Assas, membre du Conseil supérieur de la Magistrature; Olivier Duhamel, professeur à l'IEP de Paris, ancien député européen.

par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008


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Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

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dernière mise à jour :
30 avril 2008

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