Blog Français de Droit Constitutionnel

La composition du comité de réflexion sur les institutions

18 Juillet 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Ils seront finalement treize autour de la table. Un communiqué de la Présidence de la République du mercredi 18 juillet 2007 a précisé la liste des membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République installé le jour même à 15 heures.

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Président :
M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député
Vice-Présidents :
M. Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Membres :
M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
M. Jean-Louis Bourlanges, représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
M. Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
M. Dominique Chagnollaud, professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
M. Olivier Duhamel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen
M. Luc Ferry, ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques, membre du Conseil économique et social
Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris XII (Val-de-Marne)
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
M. Olivier Schrameck, conseiller d'État, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
 
M. Olivier Duhamel a été membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le Doyen Georges Vedel en 1993. M. Guy Carcassonne, M. Bertrand Mathieu et Mme Anne Levade ont été membres de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République présidée par Pierre Avril en 2002. M. Denys de Béchillon a été membre en 2004 de la Commission Mandelkern sur le service garanti dans les transports terrestres de voyageurs et du Groupe de travail présidé par le Professeur Nicolas Molfessis et chargé de remettre au Premier Président de la Cour de Cassation un rapport sur les revirements de jurisprudence.

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