BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions s’est réuni pour la première fois le mercredi 25 juillet 2007 sous la présidence de Bernard Accoyer. Outre le président de l’Assemblée, il est composé des six vice-présidents de l'Assemblée (Marc Laffineur UMP, Marc le Fur UMP, Marc-Philippe Daubresse UMP, Jean-Marie Le Guen PS, Rudy Salles NC et Martine Génisson PS), les quatre présidents de groupe (Jean-François Copé UMP, Jean-Marc Ayrault PS, François Sauvadet NC et Jean-Claude Sandrier GDR-PCF), ainsi que le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), accompagné d'un vice-président de la commission. Les quatre présidents de groupe seront accompagnés d'un membre de leur groupe ayant vocation à les suppléer en cas d'absence.

Le 11 juillet dernier, le président Accoyer avait souhaité que ce groupe travaille dans trois directions : « plus de démocratie à l'Assemblée, plus de modernisation dans le mode de travail, et également plus de proximité avec les Français ». Il avait mis l'accent sur la nécessité de bâtir un « statut de l'opposition » et d'améliorer la mission de « contrôle » du parlement.

Le groupe de travail a décidé d'étudier en premier lieu « les conditions d'expression » du Président de la République devant le Parlement, ainsi que la redéfinition des périmètres des commissions, deux points qui devraient appeler une révision des articles 18 et 43 de la Constitution. D’autres sujets relatifs à la place du Parlement dans le fonctionnement des institutions pourraient être ensuite abordés. À ce titre, le groupe Gauche démocrate et républicaine a demandé que le groupe de travail se saisisse également des questions de mode de scrutin, de statut de l’élu, de limitation du cumul des mandats. Au nom des députés du groupe GDR, Mme Martine Billard a estimé qu'il « serait paradoxal que les réformes constitutionnelles soient du domaine réservé de la commission présidée par Édouard Balladur dont les participants n'ont d'autre légitimité démocratique que d'avoir été choisis de manière discrétionnaire par le président de la République (…) c'est bien le Parlement qui a qualité pour réfléchir et soumettre des évolutions qui vont au-delà de son seul fonctionnement (…) A défaut, les partis politiques seraient exclus de ce processus de propositions ». Quelle que soit l’étendue des réflexions du groupe de travail, le rapport final devrait intégrer les avis des groupes politiques. Par ailleurs, et sans aborder la question de la concurrence des légitimités, il faut rappeler que le projet de loi constitutionnelle fera l’objet d’un examen par les deux assemblées et que son contenu ne sera pas arrêté par le comité de réflexion.

Pour les membres du groupe de travail, leurs travaux ont vocation à éclairer ceux du comité chargé de la réforme des institutions mis en place par le chef de l'État. Bernard Accoyer a d’ailleurs demandé au groupe de travail « de rechercher des solutions consensuelles pour que les propositions de l'Assemblée nationale soient clairement entendues, prises en compte et ainsi adoptées le plus largement possible ».