Blog Français de Droit Constitutionnel

Programme de travail du comité de réflexion sur les institutions

7 Septembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

Vaste programme ! C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de l’ensemble des thèmes retenus par le comité et dont la liste est indiquée ci-après. Lors d’une conférence de presse donnée le 6 septembre 2007, le président du comité, M. Edouard Balladur, a précisé que l’ensemble des sujets se rattachent pour l’essentiel à trois séries de préoccupations : clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation ; rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du Parlement ; donner aux citoyens de nouveaux droits, notamment en matière de justice.
Cette liste de sujets a été établie après une première phase de travail consistant en un examen exploratoire des problématiques. Une deuxième phase de travail, comprise entre le 11 et le 26 septembre 2007, consistera pour le comité à auditionner les principaux responsables politiques, administratifs et juridictionnels de notre pays (Voir la liste des auditions). Parallèlement des séances de travail permettront d’approfondir certaines questions. Enfin, la troisième et dernière phase, couvrant le mois d’octobre, permettra la rédaction et l’adoption du rapport.

Le Président du Comité a indiqué que le rapport devrait être rendu le 22 ou 23 octobre, soit avec une semaine d'avance sur la date initialement prévue. Un projet de loi constitutionnelle devrait être soumis aux assemblées au début du mois de décembre avant la réunion du Congrès à la fin du mois de janvier 2008.
 
Programme de travail :
 
L’exécutif
 
-          la clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre
-          la réforme du droit de message
-          l’encadrement du pouvoir de nomination
-          la limitation du nombre de mandats présidentiels
-         le problème des parrainages pour la candidature à l’élection présidentielle
-          la structure du gouvernement
-          les cabinets ministériels
-          le budget de la Présidence de la République
-          le retour au Parlement des anciens membres du gouvernement
 
Le Parlement
 
-          l’ordre du jour des assemblées parlementaires
-          le nombre de commissions parlementaires
-          la procédure législative : articles 49 alinéa 3 et 44 alinéa 3, rôle des commissions, procédures législatives simplifiées, droit d’amendement
-          le rôle du Parlement en matière de politique étrangère, de défense et d’Europe
-          le Parlement et l’évaluation des politiques publiques
-          l’adoption par le Parlement de résolutions à caractère politique
-          la revalorisation de la fonction parlementaire, le cumul des mandats
-          le statut de l’opposition
-          les modes de scrutin
-          la représentation des Français de l’étranger
 
La justice, les droits des citoyens et les questions diverses
 
-          le droit de grâce
-          la composition du Conseil supérieur de la magistrature
-          le procureur général de la Nation
-          les dénonciations anonymes
-          l’exception d’inconstitutionnalité
-          le Conseil constitutionnel
-          le droit d’initiative populaire
-          l’article 16 de la Constitution
-          la sécurité juridique
-          réflexion sur le préambule de la Constitution
-          le Conseil économique et social
-          la Constitution française et l’Europe

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article