Blog Français de Droit Constitutionnel

Calendrier et vidéos des auditions du comité de réflexion sur les institutions

11 Septembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Réforme des institutions

La deuxième phase des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République consiste en une série de consultations. Ces auditions doivent être retransmises, sous réserve de l’accord des intéressés, sur les chaînes parlementaires. Les vidéos des auditions sont accessibles directement en cliquant sur les liens établis ci-dessous.


audition-comit---copie-1.jpg


Le calendrier prévisionnel et non exhaustif des auditions a été ainsi fixé :
 
 
Mardi 11 septembre 2007
 
 
Mercredi 12 septembre 2007
 
 
Mardi 18 septembre 2007
 
 
Mercredi 19 septembre 2007
 
 
Mardi 25 septembre 2007
 
 
Mercredi 26 septembre 2007
 
 

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L2B 20/09/2007 12:19

De même, le texte de l'intervention du Président du CC est disponible sur le site de ladite juridiction ; cette intervention porte sur le contrôle de constitutionnalité et ses réformes possibleshttp://www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/2007/20070919Debre.pdf

L2B 17/09/2007 17:46

le texte pour l'audition du Vice-Président du CE, le 11 septembre, est disponible, sous forme écrite sur le site du CE ; il traite du contrôle de constitutionnalité a posteriori, de la sécurité juridique et de l'indépendance de la juridiction administrativehttp://www.conseil-etat.fr/ce/actual/discours_vp/Audition_Sauvé_Comité_Balladur_11092007.pdf