BFDC - Blog Français de Droit Constitutionnel

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a pris l'initiative d'un vaste travail de "simplification du droit", qui concernera, non pas tout le droit, mais, et c'est déjà beaucoup, les lois.

La Commission des lois entend ainsi mettre en oeuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Il s'agit  :

* d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;

* de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;

* de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

La démarche est originale et s'apparente à une sorte de démocratie participative, sous forme interactive : chacun peut contribuer et "dénoncer" les dispositions de loi qui, selon lui, mériteraient d'être simplifiées selon les critères retenus. Il faut pour cela citer précisément les dispositions de loi pour lesquelles des difficultés se sont posées.

contributions citoyennes ici : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/