Blog Français de Droit Constitutionnel

La loi, un contrat comme les autres ?

28 Septembre 2007 , Rédigé par Didier RIBES Publié dans #Publications et Manifestations

photodemoguepage.gifLe Centre René Demogue de l’Université de Lille II Droit et Santé organise, avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, les 11, 12 et 13 octobre 2007 un colloque sur « la contractualisation de la production normative ». Au sein d’un riche programme, les constitutionnalistes et politistes seront sans doute tout particulièrement intéressés par la demi-journée consacrée aux productions juridiques étatiques.
 
L’après-midi du 11 octobre 2007 se déroulera ainsi :
 
A – La contractualisation de la gestation de la loi
 
14h00 – « Pourparlers législatifs et avant-lois : droits nationaux » par Jean-Daniel DELLEY, Professeur de droit public à l’Université de Genève
 
14h30 – « Pourparlers législatifs et avant-lois : droit communautaire » par Jorg GERKRATH, Professeur de droit public à l’Université de Luxembourg
 
B – La contractualisation de la naissance de la loi
 
16h00 – « L’adoption de la loi : négociation et délibération » par Jacques CAILLOSSE, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas
 
16h30 – « La réception de la loi : consentement ou adhésion », par Rémy CABRILLAC, Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier I
 
Ce colloque clôt un programme de recherche consacré au "système juridique à l’ère de la contractualisation" qui a mêlé, avec succès et profit, approches publicistes et privatistes, théoriques et pratiques.

 

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