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Les Mélanges Favoreu

11 Octobre 2007 , Rédigé par Alexandre CIAUDO Publié dans #Publications et Manifestations

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C’est un imposant volume de Mélanges, à l’image de la carrière, de l’œuvre et de l’influence sur le droit français de son dédicataire, que viennent de livrer les éditions Dalloz. Il fallait au moins 1800 pages et 100 contributions pour honorer le doyen Favoreu, parti en septembre 2004. Divisés en quatre parties les Mélanges Favoreu s’organisent autour d’une distinction chère au doyen d’Aix-en-Provence : le droit constitutionnel institutionnel, le droit constitutionnel normatif et le droit constitutionnel substantiel, auxquels ont été adjoints une partie consacrée spécifiquement à la justice constitutionnelle. Les plus grands noms du droit public français ont collaboré à l’élaboration de cet ouvrage ainsi que de nombreux professeurs étrangers et membres de juridictions constitutionnelles de part le monde, parfois dans leur propre langue, soulignant l’importance de la pensée de Louis Favoreu dans le droit constitutionnel aussi bien national qu’étranger.
 
Lauréat de la faculté de droit de Paris en 1962 pour sa thèse de doctorat devenue un classique du droit public français (Le déni de justice en droit public français, thèse, LGDJ, BDP, t. 61, 1964), le doyen Favoreu y a été l’assistant des Professeurs Georges Vedel et Marcel Waline. Il s’installe définitivement à Aix-en-Provence en 1967 où il fondera « l’école aixoise ». Il serait périlleux de vouloir résumer son immense carrière, on se souviendra notamment qu’il fut doyen et Président de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Président du concours d’agrégation de droit public en 1997-1998, Président de l’association française des constitutionnalistes de 1987 à 1999, Conseiller de tribunal administratif, vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, directeur de la Revue française de droit constitutionnel, rédacteur en chef de l’Annuaire international de justice constitutionnelle.
 
L’œuvre doctrinale du doyen Favoreu s’avère tout aussi difficile à synthétiser. Il fut notamment l’auteur des Grandes décisions du Conseil constitutionnel en collaboration avec Loïc Philip et du tout aussi célèbre contentieux constitutionnel des actes administratifs. Voici un simple échantillon de ses articles les plus connus :
 
« Le Conseil constitutionnel, régulateur de l’activité normative des pouvoirs publics », RDP, 1967, p. 5.
 « Le principe de constitutionnalité », Mélanges Charles Eisenmann, Ed. Cujas, 1977, p. 33.
« Les règlements autonomes existent-ils ? », Mélanges Georges Burdeau, LGDJ, 1977, p. 405.
« L’apport du Conseil constitutionnel au droit public », Pouvoirs, n° 13, 1980, p. 17.
« L’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les diverses branches du droit », Mélanges Léo Hamon, Economica, 1982, p. 235.
« Le Conseil constitutionnel et l’alternance », RFSP, 1984, p. 1002.
« Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990, p. 71.
« Modèle européen et modèle américain de justice constitutionnelle », AIJC, 1988, p. 51.
« Constitutionnalité des actes administratifs (contrôle de la) », RDCA, 1992.
« La constitutionnalisation du droit », Mélanges Roland Drago, Economica, 1996, p. 25.
« Légalité et constitutionnalité », CCC, 1997, p. 73.
 
Ci-dessous, la table des matières de l’ouvrage :
 
GHEVONTIAN (R.), « Louis Favoreu et l’Université », p. 3.
PINI (J.), « Louis Favoreu, l’enseignant », p. 7.
RENOUX (T. S.), « Louis Favoreu et le principe de la séparation des pouvoirs », p. 13.
STIRN (B.), « Louis Favoreu et le Conseil d’Etat », p. 27.
DELPEREE (F.), « La Préface », p. 27.
 
PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
 
BACOYANNIS (C.), « Le débat récent sur la nécessité d’une institution de justice constitutionnelle », p. 41.
BREWER-CARIAS (A. R.), « Le recours d’interprétation abstrait de la Constitution au Venezuela », p. 61.
CARDOSO DA COSTA (J. M.), « La Cour constitutionnelle portugaise face à une Constitution en changement », p. 71.
CHEVALLIER (J.), « Le juge constitutionnel et l’effet Becket », p. 83.
CRUZ VILLALON (P.), « Le contrôle a priori en Espagne, vingt ans après sa suppression », p. 95.
BECHILLON (D. de), « Plaidoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême », p. 109.
DUPRAT (J.-P.), « Le modèle de la Cour suprême américaine dans les réformes constitutionnelles actuelles en Grande-Bretagne », p. 131.
FROMONT (M.), « La notion de justice constitutionnelle et le droit français », p. 149.
GARANT (P.), « La justice constitutionnelle canadienne : 20 ans de renouveau (1985-2005) », p. 165.
GARLICKI (L.), « Vingt ans du Tribunal constitutionnel polonais », p. 191.
GONCALVES FERREIRA FILHO (M.), « L’évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil », p. 209.
LE POURHEIT (A.-M.), « L’injustice constitutionnelle », p. 223.
MAGNON (X.), « Orientation théorique et choix méthodologique de l’école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentatives de reconstruction », p. 233.
MASTOR (W.), « La part prudentielle dans l’œuvre jurisprudentielle (Aristote au Palais-Royal) », p. 255.
MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), « Du déni de justice constitutionnelle en droit public français », p. 277.
MESTRE (J.-L.), « Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIe République », p. 291.
MIRANDA (J.), « O Tribunal Constitucional português », p. 311.
PARDINI (J.-J.), « L’opération de qualification des faits dans le contrôle de constitutionnalité des lois », p. 335.
PHILIP (L.), « Dialogue sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », p. 361.
PHILIPPE (X.), « Brèves réflexions sur les relations entre « justice transitionnelle » et Constitution », p. 373.
PIERRE-CAPS (S.), « Le Conseil constitutionnel et la question du demos », p. 387.
PIZZORUSSO (A.), « Un cas de « déni de justice » dans le système italien de justice constitutionnelle », p. 399.
SAUNDERS (C.), « Judicial dialogue in common law countries », p. 413.
SEVERINO (C.), « Le Conseil constitutionnel et le droit vivant : mythe ou réalité ? », p. 429.
STARCK (C.), « La Cour constitutionnelle fédérale. Son rôle et ses effets », p. 455.
VERDUSSEN (M.), « Un procès constitutionnel légitime », p. 473.
WALINE (J.), « Existe-t-il un gouvernement du juge constitutionnel en France ? », p. 487.
 
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL
 
BADINTER (R.), « Une exception française : les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel », p. 513.
CAPORAL (S.), « Les origines américaines de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 », p. 523.
CARCASSONNE (G.), « Changer de régime sans changer de Constitution : l’initiative des acteurs », p. 543.
CARPENTIER (E.), TREMEAU (J.), « La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu’en pensez-vous ? », p. 553.
CEA EGANA (J. L.), « iFinalmente, la constitucion de Chile. Fue Reformada ! », p. 581.
DE CACQUERAY (S.), NICOLAS (G.), « Le Parlement et l’adoption des normes sanitaires », p. 593.
DU BOIS DE GAUDUSSON (J.), « Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir », p. 609.
DELCAMP (A.), « Contrôle de constitutionnalité et autonomie locale », p. 629.
DIEMERT (S.), « La Constitution, l’autodétermination des populations d’outre-mer et l’appartenance à la République : nouvelles perspectives », p. 637.
DRAGO (G.), « Le périmètre de la loi », p. 661.
FRANGI (M.), « Les langues régionales, enjeu constitutionnel ? », p. 673.
GANZIN (M.), « La dynamique du concept « jus naturaliste » de Constitution (1751-1789) », p. 689.
GELARD (P.), « Quelques conseils au constitutionnaliste de droit comparé », p. 705.
GOYARD (C.), « Les langues, la nation et la Constitution française », p. 713%%
JACQUINOT (N.), « Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence », p. 729.
KNAPP (B.), « L’éducation dans la Constitution : l’exemple de la Suisse », p. 747.
KOVAR (R.), « L’emprise du droit communautaire sur le régime du retrait des actes administratifs nationaux », p. 767.
LUCHAIRE (F.), « Un concept inutile : la souveraineté », p. 789.
LUCIANI (M.), « Costituzionalismo irenico costituzionalismo polemico », p. 795.
MAUS (D.), « La Ve République, hier, aujourd’hui, demain », p. 821.
MAZIAU (N.), « La Bosnie-Herzégovine en devenir, douze ans après Dayton. Changements attendus et perspectives », p. 837.
MEYER-HEINE (A.), « Cours suprêmes et transition démocratique : éléments de réflexion tirés du cas ukrainien », p. 857.
PASSAGLIA (P.), « Présidentialisme versus collégialité ? A la recherche des modèles d’organisation des cours constitutionnelles », p. 875.
ROUSSEAU (D.), « Le nouvel horizon du droit constitutionnel », p. 887.
ROUX (A.), SCOFFONI (G.), « Autonomie régionale et formes de l’Etat », p. 895.
RUDELLE (O.), « Idée républicaine, lois fondamentales, résistance constitutionnelle, de Claude Nicolet à Michel Debré en passant par Marc Bloch et Alexis de Tocqueville. Droit, histoire et mémoire », p. 915.
TURPIN (D.), « Plaidoyer pour la Constitution de la Ve République », p. 937.
UENO (M.), « La crise du constitutionnalisme. A propos du projet de nouvelle constitution du parti libéral démocrate », p. 953.
VERPEAUX (M.), « Les avatars récents de l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel », p. 969.
 
TROISIEME PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL NORMATIF
 
AMSELEK (P.), « Une fausse idée claire : la hiérarchie des normes juridiques », p. 983.
AVRIL (P.), « Le traité instituant une Constitution pour l’Europe ou la cloche fêlée de Philadelphie », p. 1015.
BAUDREZ (M.), « Les règlements autonomes existent-ils en Italie ? », p. 1029.
BLUMANN (C.), « Un mimétisme à l’envers : le contrôle de constitutionnalité des engagements externes en droit constitutionnel et en droit communautaire », p. 1039.
BON (P.), « Le contrôle des actes non législatifs du Parlement : toujours un déni de justice ? », p. 1065.
BOYER (A.), « La spécificité du contentieux des lois de pays », p. 1083.
BOYER-MERENTIER (C.), « L’article 74-1 de la Constitution », p. 1101.
COHEN-JONATHAN (G.), « La fonction quasi constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 1127.
DE VERGOTTINI (G.), « La fonction arbitrale de la Cour constitutionnelle italienne dans l’évolution du modèle régional », p. 1155.
DELVOLVE (P.), « Le nouveau statut des délégations de signature », p. 1173.
DIEZ PICAZO (L. M.), « Limites internationales au pouvoir constituant », p. 1191.
DOUENCE (J.-C.), « Le Conseil constitutionnel et la prohibition de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre », p. 1209.
DUBOUIS (L.), « Le service public et le traité établissant une Constitution pour l’Europe », p. 1219.
FERNANDEZ SEGADO (F.), « Le contrôle de « communautariété » de l’ordre juridique interne réalisé par le juge national et ses conséquences sur le système constitutionnel », p. 1231.
FLAUSS (J.-F.), « Les cours constitutionnelles et la règle de délai raisonnable : le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 1263.
GAIA (P.), « Le Conseil constitutionnel et l’Europe », p. 1279.
LEVADE (A.), « La constitutionnalité des lois de transposition entre conformité et compatibilité. Esquisse d’un bilan de la jurisprudence « européenne » récente du Conseil constitutionnel », p. 1291.
MATHIEU (B.), « Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme », p. 1307.
MELLERAY (F.), « En a-t-on avec la « théorie » des actes de gouvernement ? », p. 1317.
MODERNE (F.), « La dialectique pluralisme – concentration dans le secteur de l’audiovisuel. (après la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 et la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) », p. 1329.
OLIVA (E.), « Normes de constitutionnalité ou normes constitutionnelles : l’ambiguïté des lois organiques foncières », p. 1349.
PACTET (P.), « Le Conseil constitutionnel et l’œuvre constituante », p. 1373.
RUBIO LLORENTE (F.), « La relation entre les juridictions espagnoles et les juridictions européennes », p. 1387.
SIMINA TANASESCU (E.), « Constitutionnalisation ou codification du droit européen ? », p. 1411.
SOLOZABAL ECHAVARRIA (J. J.), « Les relations entre le droit européen et national sous le contrôle du Tribunal constitutionnel espagnol », p. 1421.
TERNEYRE (P.), « Les rapports hiérarchiques entre Constitution, loi et contrat en droit positif français », p. 1435.
 
QUATRIEME PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL SUBSTANTIEL
 
ALCARAZ (H.), « La théorie de l’état de la législation antérieure et la protection des droits et libertés », p. 1453.
BERNAUD (V.), « Les droits constitutionnels des travailleurs au cœur de l’évolution du contrôle de constitutionnalité du Conseil d’Etat. De l’arrêt Dehaene à l’arrêt Syndicat national des huissiers de justice… », p. 1487.
CHEROT (J.-Y.), « Les droits fondamentaux au travail et la globalisation. Un nouveau modèle de droit global ? », p. 1505.
FATIN-ROUGE STEFANINI (M.), « L’exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations », p. 1525.
GASSIN (R.), « Les lois répressives nouvelles devant le Conseil constitutionnel », p. 1553.
GAY (L.), « Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d’une liberté ? Réflexions à partir de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat du 8 septembre 2005 », p. 1577.
HIGUCHI (Y.), « La justice constitutionnelle et la « République » : le secret du succès d’un mariage difficile », p. 1607.
KLEIN (C.), « Les débats politiques et le juge : le retrait de la bande de Gaza devant la Cour suprême israélienne », p. 1619.
LAMARQUE (J.), « A propos de l’impôt de solidarité sur la fortune : retour sur deux décisions du Conseil constitutionnel », p. 1629.
LECUCQ (O.), « Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers ? », p. 1637.
LOUIT (C.), « Le droit fiscal et le sourire (ou petites histoires fiscales) », p. 1651.
MOREAU (J.), « La liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », p. 1661.
PENA-SOLER (A.), « A la recherche de la liberté personnelle désespérément… », p. 1675.
RASSON-ROLAND (A.), « L’apport de la Cour d’arbitrage à la construction d’un droit constitutionnel relatif aux libertés universitaires », p. 1709.
TORRECILLAS RAMOS (D.), « Constitution et droits acquis au Brésil dans le droit comparé », p. 1723.
TROPER (M.), « La Déclaration des droits et des devoirs de l’homme de la Constitution de l’an III », p. 1731.
WEBER (A.), « Double ou triple protection des droits fondamentaux en Europe ? », p. 1747.
WOEHRLING (J.), « Justice constitutionnelle, protection des droits et libertés et juridicisation de la vie politique au Canada », p. 1761.

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Stéphane Bolle 20/10/2007 15:34

La parution des Mélanges Favoreu permet de faire le point sur le « Renouveau du droit constitutionnel » dans toutes les parties du monde. S’agissant d’une aire trop souvent oubliée, vous pouvez consulter sur le blog LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  Renouveau du droit constitutionnel. Et l'Afrique?http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/article-13106742.html Au plaisir d’échanger avec vous sur http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/ Stéphane BolleMaître de conférences HDR en droit public