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Lundi 29 octobre 2007, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a remis son rapport au Président de la République. A
l’issue de la rencontre, le président du comité, Edouard Balladur a répondu à la presse. Dans son interview consultable sur le site du comité constitutionnel, il rappelle la philosophie générale du rapport et les perspectives ouvertes pour une révision
constitutionnelle. A cette occasion, une synthèse du rapport a été mise à disposition. Elle est consultable ici.
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VIIe Congrès français de droit constitutionnel
Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008
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dernière mise à jour :
30 avril 2008
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