La réforme des institutions en débat(s) - L'actualité du droit constitutionnel
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l'administrateur
et les
contributeurs.

Mercredi 31 octobre 2007, les députés communistes et verts auteurs de la saisine ont adressé au Conseil constitutionnel un mémoire complémentaire sur la loi relative à la maîtrise de
l'immigration, à l'intégration et à l'asile (décision 2007-557 DC).
Le texte du mémoire est disponible ici
au format PDF.
VIIe Congrès français de droit constitutionnel
Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008
Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse admin@bfdc.org.
Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.
Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers.
dernière mise à jour :
30 avril 2008
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