Dimanche 2 décembre 2007 7 02 /12 /Déc /2007 20:33

Table ronde sur la future révision de la Constitution

UVSQ-copie-1.jpg

Nous avons le plaisir d'annoncer

une conférence
organisée le jeudi 13 décembre 2007 à 16h
par la Faculté de droit de Saint Quentin en Yvelines et le laboratoire DVPU

et consacrée à
La 24ème révision de la Constitution française :
discussion autour du rapport du Comité de réflexion et de proposition
sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République du 30 octobre 2007


Table ronde animée par
Emmanuelle Saulnier-Cassia,
Professeur de droit public à l’Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines

Avec

Jean Massot,
Président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de la CNIL

Bertrand Mathieu,
Professeur de droit public à l’Université de Paris I,
Président de l’Association française de droit constitutionnel,
membre du comité de réflexion et de proposition
sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

Dominique Rousseau,
Professeur de droit public à l’Université de Montpellier 1,
membre de l’Institut universitaire de France
 
 
Organisation :
Secrétariat : fabienne.muller@admin.uvsq.fr - tél. : 01.39.25.52.57
Avec le soutien de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la Faculté de droit et de science politique de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et du Master professionnel de droit immobilier public
Par Didier RIBES - Publié dans : Publications et Manifestations
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Révision du 23VII08


Le texte de la Constitution

La loi constitutionnelle
du 23 juillet 2008



 Textes d'application
de la révision constitutionnelle

 

Série de contributions
sur la
révision constitutionnelle
 

 

Agenda colloques

31 mai - Rennes : La désignation du chef de l'Etat: regards croisés dans le temps et dans l'espace

1er juin - Toulouse : Question sur la Question : La QPC façonnée par les acteurs : quelle(s) tendance(s) ?

11 juin - Cour de cassation : Le statut constitutionnel du Parquet

29 juin - Aix-en-Provence : Transitions constitutionnelles et constitutions "transitionnelles"     

 

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