Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux

Mardi 8 janvier 2008

Actualisation du corpus constitutionnel des droits fondamentaux

La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes libertés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; les droits économiques et sociaux dans le Préambule de la Constitution de 1946 ; les droits environnementaux dans la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004.

Se plaçant dans cette perspective historique de construction et dans une dynamique d’approfondissement de la protection des droits et libertés, le Président de la République a souhaité que soit modifié le Préambule de la Constitution de 1958 et que soient inscrits dans notre Loi fondamentale de nouveaux droits. « Il me semble que le moment est venu d'ajouter aux droits fondamentaux qui forment le socle de notre République les nouveaux droits que notre époque appelle », a-t-il déclaré lors de sa conférence de presse du 8 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy a évoqué notamment l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect de la diversité et ses moyens, la possibilité de véritables politiques d’intégration, les principes permettant de répondre aux défis de la bioéthique. Pour le chef de l’État, « il s'agit que sur les problèmes philosophiques, moraux, éthiques posés par la modernité, notre Constitution soit en avance sur notre temps, et non en retard ».

La rédaction d’un projet de texte sera confiée à une commission présidée par Mme Simone Veil. Ne pouvant se contenter d’introduire de nouvelles exceptions à des droits préexistants marqués par une signification forte et ancienne, au premier rang desquels se trouve le principe d’égalité, la mission sera indiscutablement difficile mais elle représente un moment très important pour le droit français des libertés fondamentales.

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par Didier RIBES publié dans : Droits fondamentaux
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