En construction
La question prioritaire de constitutionnalité
applicable à partir du 1er mars 2010
BFDC - BLOG FRANCAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Un nouveau lieu
d'expression pour la doctrine constitutionnaliste
Le blog
L'administrateur
et
les
contributeurs
Les propositions
de communication
doivent être
adressées à
admin@bfdc.org
La question prioritaire de constitutionnalité
applicable à partir du 1er mars 2010
La chose est bien connue, la Constitution française se singularise, en matière de droits fondamentaux, par la coexistence de déclarations de droits d’époques différentes reconnaissant, de façon schématique, des types de droits différents : les grandes libertés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; les droits économiques et sociaux dans le Préambule de la Constitution de 1946 ; les droits environnementaux dans la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004.
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal
Commentaires Récents