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La question prioritaire de constitutionnalité

applicable depuis le 1er mars 2010

Mercredi 16 janvier 2008 3 16 /01 /2008 19:17

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Le Blog français de droit constitutionnel a 6 mois.

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Par Didier RIBES
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Agenda colloques


18-20 mars - LilleLa doctrine de droit constitutionnel. Regards franco-japonais

19 mars - Conseil d'Etat : La revalorisation des Parlements ?

22 mars - Paris II : La loi organique organisant la question prioritaire de constitutionnalité

31 mars - Conseil constitutionnel : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel

1er avril - Assemblée nationale Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale

12 avril - Sciences Po Paris
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement

8 et 9 septembre - Aix-en-Provence : Hiérarchie entre droits fondamentaux
 

 
10 et 11 septembre - Aix-en-Provence : Constitution et droit pénal

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